X..., embauché le 1er octobre 1961 par la société Selafa-Berges-Godet-Naphetat en qualité de géomètre, s'est trouvé en arrêt de travail à partir du 15 janvier 1998, à la suite de la rechute d'un accident

L'engin Bobcat équipé d'un godet transportant du béton et piloté par un salarié de la société a basculé, blessant M. [K] et M.

conflit collectif particulièrement important s'est développé au sein de l'entreprise ; que la société Hôtels Concorde, qui rémunérait ses salariés en contact avec la clientèle, conformément à la loi Godart

le 17 décembre 1981 une montre pour la somme de 3 600 francs ; qu'il a porté cette somme sur le livre de police ; que l'instruction a établi que cette montre qui provenait du vol était une montre à gousset

X... soutenait que la tenue d'une caisse noire ainsi que le don régulier aux salariés de la société d'articles endommagés, constituaient, au sein de l'établissement de Garges-lès-Gonesse, des pratiques

revendiqué par les consorts Z..., sous prétexte d'une action en bornage, était, selon les constatations de l'expert, sur lesquelles la cour d'appel s'est fondée, "accolé à la maison" appartenant à Mme Gonnet

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 mars 2021), [K] [U], salarié du syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement (le SMDEA), a été mortellement blessé par le godet malaxeur d'une chargeuse

près du sol, ne pas être en dévers sur une pente et que l'usage d'une élingue enroulée autour du godet est à proscrire ; qu'en l'espèce la chargeuse a été employée comme un engin de levage alors qu'elle

[R] [G], mis à disposition de la société Réseaux Environnement par une société de travail temporaire, a été blessé à l'occasion de la manoeuvre effectuée par une tractopelle dans le godet de laquelle

débouter les exposants de leurs demandes, que les parties avaient conclu un commodat quand tant Mme A..., qui concluait sur ce point à l'infirmation du jugement rendu par le tribunal d'instance de Gonesse

avait librement achetés et que le seul fait que par suite du serrage trop important de la pâte au passage dans le canal de boulage, les pâtons accrochent l'extrémité du tapis de chargement dans les godets

loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été blessée par la chute de panneaux d'un chantier, due à l'action d'une pelleteuse de la société Sogat (la société), dont le godet

de la société Conforama France, dont le siège est [...] , venant aux droits du CHSCT Garges-lès-Gonesse de la société Conforama France, a formé le pourvoi n° B 19-18.293 contre l'ordonnance rendue en

décembre 1980 modifié, de l'article 222-23 du Code pénal ; "en ce que la question numéro 1 posée à la Cour et au jury est ainsi rédigée : "X... accusé ici présent est-il coupable d'avoir à Garges-les-Gonesse

autre cause ; qu'ainsi que le rappelle le ministère public, en l'espèce, les pièces litigieuses ont été produites devant le tribunal de commerce de Brignolles (83) par une société dont le siège est à Gonesse

que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite pour délit d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'établissement de Tarare et du comité central d'entreprise de la Godde-Bedin

Gonesse, représentée par son gérant M. Sabino A... Francisco, Sur le pourvoi n° R 96-30.114 formé par M. D... A...

Y..., en qualité de gérant de la société Cogest, une mission de "gestion des recettes et des dépenses relatives à la concession de licences de la marque Crédipool" ; que la société Gogest a, par la suite

la qualification d'accord d'entreprise du procès verbal de réunion du 16 juin 1983, que la société contestait l'application de ce procès verbal aux salariés qui n'étaient pas repris de l'entreprise Gonnet

que l'installation soit consignée ; qu'il n'établit pas la faute d'un agent de maîtrise ni une négligence des entreprises extérieures ; que le transporteur s'est mis en mouvement parce que certains godets