responsabilité pénale personnelle d'André X... du fait des infractions constatées, en relevant qu'il avait sciemment laissé Günther Y... adresser en septembre 1994 à la DRIRE des renseignements faux (sur les goudrons

Francis X..., mandataire liquidateur, agissant ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Chaussures Gounin, société anonyme, dont le siège est ..., demeurant en cette qualité

par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de Mme Marie-Dominique du X..., prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Gouro

faite par la société Petit Jean sur la conduite hydraulique, que son salarié a détériorée à l'aide de la balayette qu'il utilisait dans la fosse sous le bipark, a été la cause immédiate de l'accident, Godon

Gilbert X..., demeurant à Peyrebrune (Lot), Degagnac, en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Cahors (section industrie), au profit de l'Abattoir public de Gourdon

en elle-même, ne se justifie par aucun intérêt légitime ; " alors que, d'autre part, était exclusif de bonne foi de la part du journaliste le fait pour lui de qualifier une personne d'" apprenti gourou

par la société CGEE Alsthom, aux droits de laquelle se trouve la société CEGELEC, et affectés à des tâches de gardiennage dans ses locaux de Massy ; que cette activité ayant été confiée à la société Goron

ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 22 novembre 2005), que l'entrepôt frigorifique que la SCI Route de la Courtonne avait fait construire en 1989 et donné en location à la société Gougeon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie lyonnaise de goudrons et de bitumes (CLGB), société anonyme

Rennes, 18 avril 1991), que, par acte du 17 juillet 1987 la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Lot-et-Garonne (la Caisse) a consenti un prêt auroupement agricole d'exploitation en commun des Gounots

de porter des équipements de protection individuelle de type casque, chaussures de sécurité et gilet de signalisation haute visibilité et qu'ils travaillaient au contact d'enrobés de bitume et de goudrons

[C] ; que, pour néanmoins dire acquise la garantie de la Sma, la cour d'appel a énoncé qu'il résultait des constatations de l'huissier de justice que des « plaques goudronnées type shingle » avaient été

aux bâtiments concernés dont la destination est l'élevage, peu important qu'ils contiennent du grain ou de l'aliment ou qu'ils soient déplaçables, qu'il s'agit d'équipements extérieurs liés par une goulotte

X..., notaire de la SCP Z..., X... , Y..., A...aux droits de laquelle vient la SCP Z..., A..., B..., la SCI Jean Antoine a été constituée comportant en qualité d'associée la société néerlandaise Goujon

d'huissier de justice dressé le 15 avril 2014, à une date proche de la date de la décision de première instance, que la zone engazonnée, objet de l'emprise, située devant la concession, avait été goudronnée

d'éléments tous destinés à convaincre le lecteur de l'implication de Bernard C... dans le dopage des coureurs cyclistes, l'article dresse un portrait entièrement négatif de la partie civile, qualifiée de "gourou

B... qui le connaissait ; qu'en confrontation, les gardiens de la paix B..., D..., C... ont confirmé leurs déclarations qu'ils ont reprises sans désemparer à l'audience ; que le gardien de la paix Gouzot

Godron) aux fins de poursuite de l'information ; or, il résulte de la rédaction de l'article 207, alinéa 2, du Code de procédure pénale que, lorsqu'en toute autre matière que la détention provisoire, la