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8 519 résultats pour « Gueguen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137240acd580146774117e2

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Dumas, président, Mme Gueguen, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

6137236acd58014677409779

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Leclercq, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Gueguen, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137238ccd5801467740b3f2

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Dumas, président, Mme Gueguen, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723f8cd5801467741096e

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Dumas, président, Mme Gueguen, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00320

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Lecaroz, avocat général, alors qu'il s'agissait de Mme Guéguen, premier avocat général. 2. Il y a lieu, en application de l'article 462 du code de procédure civile, de réparer cette erreur.

Source officielle
CC

comm

613723bfcd5801467740da0c

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Dumas, président, Mme Gueguen, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723b4cd5801467740d219

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

Dumas, président, Mme Gueguen, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372386cd5801467740af46

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Dumas, président, Mme Gueguen, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372376cd5801467740a1e4

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Dumas, président, Mme Gueguen, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372378cd5801467740a34f

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Dumas, président, Mme Gueguen, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723f7cd580146774107e3

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Dumas, président, Mme Gueguen, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613723f8cd58014677410935

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Dumas, président, Mme Gueguen, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10125

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

contrôle fiscal d'[Localité 4], agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, de Me Le Prado, avocat de la société London General Insurance Company Limited, et l'avis de Mme Gueguen

Source officielle
CC

comm

613723c0cd5801467740db3d

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Métivet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Gueguen, conseiller référendaire rapporteur, Mme Garnier, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme

Source officielle
CC

comm

61372394cd5801467740ba1c

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Dumas, président, Mme Gueguen, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723a5cd5801467740c729

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Dumas, président, Mme Gueguen, conseiller référendaire rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723cfcd5801467740e786

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Métivet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Gueguen, conseiller référendaire rapporteur, Mme Garnier, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme

Source officielle
CC

comm

6137240acd580146774117df

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Dumas, président, Mme Gueguen, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00767

Cassation

6 juillet 2010

6 juillet 2010

était le gérant, a été mise en liquidation judiciaire, la société Gugen-Stutz, devenue société Odile Stutz, étant nommée liquidateur (le liquidateur) ; que la société Fortunon expéditions (la SARL) a présenté

Source officielle
CC

comm

613723becd5801467740d932

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Dumas, président, Mme Gueguen, conseiller référendaire rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

Source officielle

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