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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794c479ba5988459c451af
7 mars 1990
Y... et la société civile professionnelle Keime et Guttin, avoués, sur les rémunérations de M.
civ1
ée par la SCP notarialec/M. X
613724a5cd5801467741732b
14 juin 2005
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'Union bancaire du Nord (l'UBN) a, par acte authentique des 10 et 23 juillet 1987, consenti à la société Guitton
soc
6079b0df9ba5988459c50a3b
16 octobre 1984
DEPOUILLEMENT ET SI LES RESULTATS PROCLAMES NE S'EN ETAIENT PAS TROUVES FAUSSES, LE JUGE DU FOND N'A PAS DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION, ET ALORS, ENFIN, EN CE QUI CONCERNE LA COMMUNE DE CHATEL-GUYON
ECLI:FR:CCASS:2016:C110598
7 décembre 2016
Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00061
22 janvier 2013
attaqué (Besançon, 5 octobre 2011), qu'à la suite de la mise en redressement puis liquidation judiciaires, les 6 décembre 2006 et 12 juin 2007, de la société Etablissements Michel Guy (la société), la SCP Guyon-Daval
ECLI:FR:CCASS:2013:C101283
6 novembre 2013
indiqué ; Attendu qu'il convient de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Complète, à la page 2, le quatrième paragraphe de la décision n° 10435 F comme suit : « Sur le rapport de Mme Guyon-Renard
6079d3419ba5988459c580cf
31 mars 1992
rendue, doit intervenir avant la clôture des débats et s'accompagner d'une réouverture de l'instruction ; Attendu que la cour d'appel, statuant sur un litige opposant la société Réminox à la société Guyon
civ3
607940d59ba5988459c3f31c
6 janvier 1970
EN EXECUTION D'UNE CONVENTION INTERVENUE AVEC LA SOCIETE UNION SIDERURGIQUE DU NORD DE LA FRANCE (USINOR), FAIT EDIFIER PAR LA SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISES, SOUS LA SURVEILLANCE DES ARCHITECTES GUTTON
6079434e9ba5988459c41db2
4 février 1976
RELEVE QUE, DANS LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE, LA SUPERFICIE GLOBALE MAXIMUM A PARTIR DE LAQUELLE UNE AUTORISATION DE CUMUL EST NECESSAIRE EST DE 100 HECTARES, LA COUR D'APPEL CONSTATE QUE LES FRERES GUYON
ECLI:FR:CCASS:2016:C100411
13 avril 2016
unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard
ECLI:FR:CCASS:2007:C301182
4 décembre 2007
l'indemnité devait être fixée en fonction de la valeur de la chose assurée au jour du sinistre, que l'assuré avait accepté l'évaluation des travaux de réparation effectuée par la société d'expertise Guyon
ECLI:FR:CCASS:2016:C101011
21 septembre 2016
unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01962
23 septembre 2009
Bailly, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Guyon-Renard, conseiller référendaire rapporteur, M. Moignard, conseiller, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C101405
de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard
ECLI:FR:CCASS:2013:C201700
14 novembre 2013
. ; que Me GUTTON-PERRIN, avoué des intimés, a dès lors soulevé la caducité de la déclaration d'appel à l'égard de l'ensemble des intimés, compte tenu du caractère indivisible du litige ; que le non-respect
61372142cd580146773f24fd
16 mai 1990
X..., demeurant à Chatel Guyon (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1988 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile), au profit de : 1°) M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60100
30 janvier 2025
[Localité 5], dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Daval - Herodin, mandataires judiciaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Marie-Guyon-Sylvain
ECLI:FR:CCASS:2016:C101128
19 octobre 2016
procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 septembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard
ECLI:FR:CCASS:2016:C110109
16 mars 2016
Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 février 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard
ECLI:FR:CCASS:2016:C110069
24 février 2016
[F] [P], défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 janvier 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard
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