Hervé X..., Mme Isabelle X..., M. C... X... et Mme B... X...

.) ; que, de ce fait, seuls les dires, les témoignages d'amis, des lettres peuvent permettre de réunir un faisceau d'indices sur la matérialité des faits, à condition, toutefois, qu'ils puissent se

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur la recevabilité du pourvoi formé le 22 mai 2003 : Attendu que la déclaration de pourvoi du demandeur, faite par lettre, ne répond pas aux conditions

aux motifs que, notamment, "les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance" ; qu' "Isabelle

aux motifs que, notamment, "les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance" ; qu' "Isabelle

juge d'instruction que c'était bien sa signature qui figurait sur le plan annexé au bail du 12 juin 1992 ; considérant que Françoise X... a fait procéder à une expertise le 12 septembre 2005 par Isabelle

Loire-Atlantique), 3 / la société Polyspace, dont le siège est BP 329 à Carquefou (Loire-Atlantique), 4 / de la société Modyn, dont le siège est BP 419 à Carquefou (Loire-Atlantique), 5 / de la SARL Isocel

François X..., - Mme Isabelle Y..., épouse X..., - M. C... D...

Y..., domicilié [...]                                       , 39°/ Mme Murielle JJJ..., domiciliée [...]                                                        , 40°/ Mme Isabelle JJ..., domiciliée [

simplifiée, dont le siège est [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 5 février 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle

(Loire-Atlantique), - la société à responsabilité limitée Isocel, dont le siège est ... (Loire-Atlantique), - la société anonyme Soges, dont le siège est ...

formé par : - La société X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 22 septembre 2016, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Mme Isabelle

Y... son passage à temps partiel (80%) ; qu'effectivement, Madame Isabelle Y... n'a fait l'objet d'aucune évaluation après sa reprise en mi-temps thérapeutique ; qu'effectivement, Madame Isabelle Y...

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Isabelle X... de sa demande en paiement d'un solde de congés payés.

qui lui étaient confiés requéraient sa présence à Grenoble ; que l'inégalité de traitement dont a été victime Isabelle X... constitue un incontestable manquement de l'employeur ; qu'à compter de la saisine

X... de fiches de poste ou de tout autre document permettant de déterminer les attributions successivement confiées à Isabelle X... en qualité de secrétaire administrative, d'assistante administrative

d'autres hommes que son mari ; elle ajoutait qu'il la tutoyait, l'appelait par son prénom, cherchait à l'exciter en lui caressant le clitoris, lui tenait les propos suivants : " mon amour, je t'aime Isabelle

Il y a lieu par conséquent de fixer la rémunération mensuelle de Isabelle X... à la somme de 2.687 euros.