Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 21 novembre 1995 qui, pour vol avec effraction, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 septembre 1995 qui, dans la procédure suivie contre lui pour diffamation et injure publiques, sur plainte de Roland

Jacques, parties civiles, - A... René, - de Z...

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Z..., Marie, Jacques C..., demeurant ..., 3°/ de la société Nouvelle église 94, dont le siège est ..., 4°/ M.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Jacques Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1999 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Jacques Z..., demeurant villa Saint-Louis, avenue Maurice Fournol à Saint-Affrique (Aveyron), 2 / de Mme Geneviève Z..., épouse X..., demeurant ..., 3 / de Mme Marie C..., veuve A...

Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Thierry, conseiller, M.

Jacques Y..., demeurant ... en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (1e chambre), au profit : 1°/ de M.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 20 décembre 1994, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de refus d'informer rendue

Jean-Philippe F..., demeurant 2, lotissement Jacques Z..., 97419 la Possession, 6 / de M. Joseph, Alexandre F..., demeurant ..., 7 / de M. Jean-Jacques F..., demeurant ..., 8 / de M.

Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Jacques X..., demeurant ..., 3 / de M.

Jacques X..., domicilié ..., 4 / de M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1993, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs