Jean, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 50°) Monsieur XS...

Jean-Claude X..., demeurant 42, Patio Grand Camps, 97142 Les Abymes, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Jean Y..., demeurant ... (Bas- Rhin), 3 ) de M. Pierre Z..., demeurant ... (Bas-Rhin), 4 ) de M. Jean-Paul A..., demeurant ... (Bas-Rhin), 5 ) de M. Claude X..., demeurant ...

finances et de la privatisation, à Paris (7e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1986, par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Paul

Pierre, Emile, François Z..., demeurant à Cambes En Plaine (Calvados), rue du Mesnil Ricard, 2°) Mme D..., Louise, Nicole, Paulette B... épouse de M.

Jean-Louis F..., demeurant ..., 9 / de Mme Martine P..., épouse G..., demeurant ... Fédération, 75015 Paris, prise en sa qualité d'héritière de Jean P..., 10 / de M.

), 2°/ Monsieur Jean-François Y..., demeurant ... à Saint-Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), 3°/ Monsieur Christophe G..., demeurant Les Moulins à Saint-Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), en cassation

Crédit agricole (la banque), créancier inscrit, diverses parcelles qu'elle a divisées en deux lots pour les revendre aux époux Y...et à la SCI Toulappt en janvier et avril 2008 par actes reçus par la SCP Camps

Jean C..., demeurant ..., 6 / de M. Jacques E..., demeurant ..., 7 / de M. Louis B... de Marien, demeurant ..., 8 / de M.

Jean-Dominique X..., demeurant ...

Roger Z..., 2°) Mme Rosine C... épouse Z..., demeurant ensemble ... le Vieux (Haute-Savoie), 3°) la société Cesra, société à responsabilité limitée, dont le siège social est place Jean-Moulin à Cran

Jean-Pierre X..., demeurant Camp de Laroque, Pailloles, 47440 Casseneuil, en cassation d'un arrêt rendu le 21 août 1996 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la SNC Cochery-Bourdin-Chausse

X..., inspecteur du permis de conduire qui était passager et avait aperçu la voiture de police dit à son ami Y..., conducteur du véhicule : " voilà les flics, fous le camp " ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des spectacles Camus et Camus, société à responsabilité limitée, dont

Michel, demeurant à Campi (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale au profit de Monsieur X...

Isabelle, demeurant à Saint Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), ..., 2°) Monsieur A... Jean-François, demeurant à Saint Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), ..., 3°) Monsieur E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Cammas, société anonyme dont le siège est ..., 2 / la société

d'agression sexuelle sur Arnaud Y... et Olivier Z... est établie par le faisceau d'indices que constituent les éléments suivants ; que l'information a permis d'établir tout d'abord que le trouble des jeunes

Jean-Louis D... et M.

Christian X..., demeurant Grand Camp, Bât A, appt. 415, 97139 Les Abymes, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de M.