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77 résultats pour « Jean-Loup CACHEUX »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00110

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Jean-Philippe Y..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Alter Ego, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

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CC

cr

613725eacd5801467742186f

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 28 septembre 2000, qui, pour escroquerie et publicité mensongère, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs

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CC

cr

époser plaintec/X pour des dégradations commises dans ses immeubles

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00533

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

ce constat était corroboré par les déclarations des locataires, lesquels soutenaient en outre, avoir emménagé dans des locaux « retapés en trompe l'oeil » et avoir rapidement découvert les désordres cachés

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CC

cr

6137264fcd580146774248fe

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Louis X..., maire de la commune de Saint-Marcellin de 1983 à 1995, a également exercé les fonctions de président du conseil d'administration de la société

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372410cd58014677411c92

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Bruno DJ..., demeurant ..., 28 / Mme Sylvie Jean AZ..., demeurant ..., 29 / M. Damien DR... BH... A..., demeurant ..., 30 / M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100006

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Jean-Louis D...avec mission de : * retirer contre émargement les pièces contestées et les pièces de comparaison, * dire, au vu des éléments de comparaison produits, si l'écriture et les signatures figurant

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110500

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

C..., Marie D..., François F..., Alphonse G..., Teva A..., Michel H..., Guy I..., Cecilia J..., Linda K..., Louis L..., William M..., W..., XX...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01735

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Marcel Z... d'une somme de 4 000 francs pour ‘‘l'achat d'une collection d'environ 1250 oiseaux et animaux de toutes espèces'' avec cachet du château de Fontenaille à Bois-Boudran ; que contrairement à

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100906

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

F..., G..., Max H..., Jean I..., Jean J..., Jacques L..., Pierre M..., Georges N..., Manuel O..., Jean P..., Antoine Q..., Hubert R..., Roger S..., Patrick T..., Jean U..., Léon V...et Monique W...) ;

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10319

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

La Grange, 33°/ à la société hôtelière de l'aire de Bordeaux Cestas, 34°/ à la société hôtelière de Mérignac, 35°/ à la société hôtelière de Cestas, 36°/ à la société hôtelière de Bordeaux Saint-Jean

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cr

613725c0cd5801467742041d

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Consulter le texte intégral →

CC

cr

61372649cd58014677424643

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

amené à rencontrer sa mère que lors de sa présence au Pyla ou lors de repas avec des amis communs ; elle rejetait la relation adultérine dénoncée en affirmant la préférence du vétérinaire pour les jeunes

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CC

cr

61372639cd58014677423e97

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

sur deposit, c'est-à-dire un prêt nécessitant le versement préalable d'une somme importante destinée à garantir le déblocage des fonds ; que, pour verser le montant du deposit sur le compte de la RCI, Jean-Louis

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CC

cr

613725f2cd58014677421beb

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Jean-Marc, - T... Bernard, - N...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier
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cr

61372638cd58014677423e2f

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

banque française intercontinentale, "expert fiscal", président directeur général de la société Serviplast dont il avait 12 % du capital, associé dans une société Compomat dont le gérant était un ami, Jean-Louis

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cr

613726a6cd58014677427659

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'abus de confiance dont Christian X... a été déclaré coupable a notamment consisté à détourner des meubles, ceux-ci ayant été restitués à la partie civile

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