était qualifié de "chef d'équipe" sur ses bulletins de salaire, qu'il avait eu successivement la responsabilité de l'atelier "impression typographique", puis de l'atelier "façonnage", qu'il avait cinq ou six

Rodriguez, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La société Labo Industrie a formé un pourvoi incident à l'encontre de l'arrêt du 21 janvier 1994.

, représentée par Patrick Klein et mis cette compagnie hors de cause ; "aux motifs que le 20 octobre 1969, la société Labo-Sciences a souscrit un contrat d'assurance multirisques du commerçant et de

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pharma-Lab

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 431-1 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Lace

Pack et fait partie des effectifs de l'établissement de [...] ; que la société Munksjö Label Pack comprend plusieurs établissements situés [...]                    

d'AVOIR retenu que l'INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN faisait une mauvaise application de la convention d'entreprise, d'AVOIR condamné l'INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN à payer à M.

Code civil ; Attendu que pour débouter la SCI Belfran et la société TMD de leur demande en paiement de pénalités de retard pour la période du 10 juillet 1979 au 10 janvier 1980, l'arrêt retient que si

de volet n'avait pas été constatée, sans avoir recherché si la pièce principale visée par Mme Y... et l'huissier de justice qui avait effectué un constat à sa demande n'était pas précisément la chambre

. fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes tendant à voir constater la caducité du jugement réputé contradictoire du 12 décembre 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

besoin grâce à une formation complémentaire ; qu'en se fondant sur les dispositions des articles 19 et 20 de l'accord du 24 mars 1970 annexé à la Convention collective nationale de l'Imprimerie de labeur

du 1er juin 1990, sur son nouveau lieu de travail; que, par courrier du 30 juin suivant, il a informé son employeur qu'en application de l'article 518 de la convention collective des imprimeries de labeur

La société EG Labo avait, par assignation du 20 octobre 2010, formé tierce opposition contre l'arrêt du 14 mars 2007.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Deauville (société CID) a accordé à la Société d'études et de recherches sur l'économie et le management (société SEREM) l'exclusivité sous certaines conditions, en tant qu'agent, de la commercialisation du label

aussitôt interpellé dans le jardin du pavilon, au pied d'un arbre dans lequel il construisait une cabane ; qu'il était en possession d'un couteau de marque E... muni d'un dispositif de blocage de la lame

à payer à la société Sodepacc la somme de 5 112,08 euros, majorés des intérêts au taux légal à compter du jugement, en l'absence à hauteur d'appel de les faire courir à compter de la mise en demeure (sic

[F] [N], 3°/ à l'Association pour le développement de centre de santé dentaire (Addentis), 4°/ à la société Efficentres, 5°/ à la société Modelisa, 6°/ à la société Effi labo plus,