Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 11 décembre 1998, qui, après relaxe du chef de tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise, l'a condamné

père et fils (la société Laurent).

F... hébergeait Laurent C... du D... ; qu'il résultait de l'ordonnance rendue le 26 juillet 2004, qui faisait l'objet de la production cotée n° 1, que, lors de son absorption, Laurent C... du D... était

d'habitations à loyer modéré Travail et Propriété a fait construire plusieurs immeubles sous la maîtrise d'oeuvre de M.

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 20 mai 1992, qui, après sa relaxe définitive du chef de blessures involontaires sur le personne de Cécile A..., a prononcé

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 427, 512 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 7 de la loi du 20

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laurent Bouillet, dont le siège est 3, place Renault

Laurent, - Y...

Laurent, - X...

à la société civile immobilière Arrageoise 1832 actions de la société de construction du centre commercial Saint-Nicolas-Saint-Laurent dont l'objet est l'attribution aux associés de lots en jouissance

deux prévenus coupables d'escroquerie ; " aux motifs que la société SEFICC avait été immatriculée le 12 septembre 1991 et était gérée en droit par Conceicao A...et cogérée en fait par son conjoint Laurent

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2005, qui, pour violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel

à 2 ans le délai pendant lequel le prévenu ne pourra solliciter la délivrance d'un nouveau permis de conduire ; "alors qu'il ressort de l'arrêt que M. l'avocat général a requis l'application de la loi

Laurent X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 2001, où étaient présents : M.

des débats et du délibéré est nul ; qu'en l'espèce, la cour d'appel était composée, lors des débats et du délibéré, de Mme Laurent, président et de M.

L. 263-2-1, L. 263-6 du Code du travail, ensemble violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Laurent X... coupable des faits qui lui ont été

Laurent, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 20 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fausse attestation et usage,

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 octobre 2004, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Laurent X... et Mme Y..., tous deux de nationalité française

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 19 mars 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve