l'enfant mineure Lucille Z..., née le 4 décembre 1987, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre civile), au profit : 1 / des Mutuelles du Mans

. ; que celle-ci a eu lieu le 17 septembre 1997 ; que le 15 septembre 1998, soit deux jours avant l'expiration du délai de prescription, le mandement aux fins de citation a été adressé à l'huissier qui

procédure pénale, en ce que la chambre d'accusation n'a pas répondu aux articulations du mémoire déposé par Y... alléguant que sa détention en exécution d'un arrêt de la cour d'assises du département de la Manche

Z... et/ou Nahoum Y..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° J 97-30.365 formé par la société à responsabilité limitée Mana France holding, dont le siège est ..., représentée par sa gérante Mme Francine

fait par le visa, par le ministère public, des états exécutoires collectifs émis, en l'espèce, entre le 24 janvier 1989 pour le plus ancien et le 22 novembre 1990 pour le plus récent, puis, par "le mandement

formé par la société FMN Holding group, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par Mme Francine Manbar, gérant, IV - Sur le pourvoi n° Q 97-30.370 formé par la société Mana

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 17 mai 1989), que la société Imprimerie de Montsouris (l'imprimerie), qui avait commandé trois machines rotatives à la société Man

X..., envers les Mutuelles du Mans, au nom d'une "subrogation" au droit de M. X..., sans rechercher si la dette des époux Z... envers M.

vendu en l'état futur d'achèvement, ont, par acte du 15 novembre 1995, assigné la société d'économie mixte de Montreuil Bagnolet (la SEMIMO B), vendeur, maître d'ouvrage, et la compagnie Mutuelle du Mans

Y... et la compagnie les Mutuelles du Mans, en réparation de son préjudice en invoquant un manquement du loueur à son obligation de conseil et d'information dans l'utilisation de la nacelle ; qu'il fait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurances à forme mutuelle

Man, - A...

dont le siège est à Erstein (Bas-Rhin), ZI d'Esrstein Gare, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1986 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 2e section), au profit de La Société UNIC MANN

Yves X..., 2 / de la société Agri Manu Z...

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 3 octobre 2000), qu'ayant obtenu de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Manche

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) de la Seine-Maritime, dont le siège est ..., 2°/ la société La Mutuelle du Mans

la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LES MUTUELLES DU MANS

demeurant ..., 2°/ Mme Mireille A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans