[K] [S] [L] et [T] [L] devront payer à la société civile professionnelle [N],[C], mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Ravalement maçonnerie construction, au titre de l'article

que, lorsque la victime est étrangère, constituent un préjudice indemnisable au titre des frais funéraires et en relation directe avec le délit d'homicide involontaire, les frais engagés pour le rapatriement

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2018 Rabat d'arrêt M.

Ceux-ci soutiennent derechef que, compte tenu de la nécessité de refaire la maçonnerie vétuste, avant de refaire les peintures - ce qui ne leur incombe pas, la bailleresse n'était pas fondée à mettre en

Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Marnat, domicilié ..., bâtiment H, n° 26 à Mâcon (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1990 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

Chemin, Fromont, Villien, conseillers, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, M.

2017 et 14 novembre 2018), la société Rostand, propriétaire d'un immeuble dont une partie a été donnée à bail commercial à la société Wyde, l'a assignée en paiement de sa quote-part des travaux de ravalement

20 décembre 2012), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Saint-Germain (le syndicat), a, sous la maîtrise d'¿ uvre de la société Langlois études ingénierie (l'architecte), confié le ravalement

qu'il faudra bien étudier à moyen terme ; que l''objectif est de supprimer les risques actuels réels de chute par des travaux qui, bien que partiels, resteront nécessaires quelque soit le ravalement qui

ET QUATRIEME BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "10 RUE DE MELINGUE" A PARIS A FAIT PROCEDER PAR LA SOCIETE "SABLAGE, MACONNERIE

en façade/maçonnerie-peinture d'un montant de 50 000 euros TTC a été signé ; que M.

comparaison des activités visées aux polices respectives des sociétés Sisap et Sopar avec celles prévues dans le devis descriptif que ni l'une ni l'autre de ces sociétés n'était assurée pour la reprise de maçonnerie

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pierre B..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Ravalement isolation, 7 / de la société Lafarge Mortiers, société anonyme, anciennement dénommée Lafarge produits

que l'entreprise bénéficiait d'une assurance souscrite le 19 novembre 1993, auprès de la Mutuelle l'Auxiliaire garantissant le risque "responsabilité civile, travaux et chantier" ; que la place a été ravagée