Y... et la société X... & ASSOCIES SEL a commencé le 21 décembre 2007 pour se terminer le 16 février 2008, condamné la société X... & ASSOCIES SEL à payer à Mademoiselle Betty Y... les sommes suivantes

X..., ès qualités de liquidateur de la société Berry Ingenierie, demeurant ..., 2 / du Centre de Gestion et d'Etude AGS de Bordeaux, dont le siège est les bureaux du Parc, ...

(Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section A), au profit de la société civile immobilière Domaine de la Yole, dont le siège est

représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de la société anonyme Belly

l'instance ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'en 2008 et 2009, le service du contentieux de la caisse primaire d'assurance maladie de Béziers

David, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Béziers, en matière électorale, au profit de Mme X... Claudine, demeurant La Bergerie, rue G.

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FEUILLARD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE AMNESIA, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de BEZIERS

(Eure-et-Loir), en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1989 par le tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie, au profit de la société garage du Berry, dont le siège est ... la Jolie (Yvelines), défenderesse

(Hérault), 28) la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bézier-Saint-Pons, dont le siège est place du Général deaulle à Béziers (Hérault), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2005, qui l'a condamné à vingt-huit amendes de 200 euros pour dépassement de la durée quotidienne maximale

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Z... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Béziers

Yvan, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Béziers, en matière électorale, au profit de Mme X... Claudine, demeurant La Bergerie, rue G.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Berry Tuft, dont le siège social

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 JUIN 2021 1°/ La société Les Bois chauds du Berry

Joseph Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Béziers (Section agricole), au profit de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 461 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le receveur principal des impôts de Béziers

retenant les conclusions d'une expertise psychiatrique précédemment ordonnée, a déclaré nuls, sur le fondement de l'article 503 du Code civil, les actes de cession de ses droits dans la succession de son mari