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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137208dcd580146773eb814
24 mai 1989
pourvoi formé par Monsieur Paul A..., demeurant à Fort de ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1987 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Denis
613721a0cd580146773f5552
11 décembre 1991
Marcel X..., demeurant La Basse Tansorière, Saint-Martin de Connée à Bais (Mayenne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
613720c0cd580146773ee12c
11 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Denis Y..., demeurant à Saint-Geniez d'Olt (Aveyron), La Frayssinède, en cassation d'un
cr
61372591cd5801467741ed7f
26 mars 2003
Auguste, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 10 décembre 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MARTINIQUE sous l'accusation
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00736
9 avril 2014
O..., Martine P..., Jocelyne Q..., Lilian R..., Micheline S..., Françoise T..., Michel C..., Martine U..., Laurence V..., Nathalie W..., Isabelle XX..., Christine YY..., Jean-François YY..., Benaïssa
6137210bcd580146773f086f
5 juillet 1989
(Seine-Saint-Denis), 3°/ de Monsieur Z... Jean-Marie, demeurant ..., Le Raincy (Seine-Saint-Denis), 4°/ de Madame MOMBERT Y..., épouse C..., demeurant ... (Essonne), 5°/ de Monsieur Z...
civ2
613720becd580146773ee013
27 janvier 1988
Bouyssic, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.
61372207cd580146773f9a75
17 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Denis et compagnie, dont le siège est aux Landes Genusson (Vendée
61372116cd580146773f0e01
3 janvier 1990
(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section B), au profit de Madame Michèle Y..., demeurant ...
613720e2cd580146773ef357
1 février 1989
VERSEAU, dont le siège est à Paris (8e), ..., prise en la personne de son gérant, la société SOGECOP, dont le siège est à Paris (15e), ..., 2°/ de Monsieur Robert X..., demeurant à Cachan (Val-de-Marne
civ1
613720c1cd580146773ee216
25 janvier 1989
Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat des consorts X..., de Me Vuitton
613720bfcd580146773ee09d
20 juillet 1988
Marie-Claire épouse B..., demeurant ..., à Tremblay-les-Gonesses (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1987 par la cour d'appel d'Amiens (chambre des expropriations), au profit
61372516cd5801467741ae06
22 juin 1999
Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 28 mai 1998, qui, pour recel de vols, l'a condamné à 100 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen
6137264fcd58014677424933
7 novembre 2000
établi qu'au moment de l'accident, la victime l'utilisait et où au surplus, la lubrification s'effectuait en tout état de cause avec un long bec verseur ; que la modification ultérieure apportée à la machine
613725a9cd5801467741f9ae
3 avril 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN
607943579ba5988459c41fff
29 juin 1976
MISSION DE RECHERCHER L'ORIGINE DES DENIERS AYANT SERVI AU PAIEMENT DE CES PRIX ; QU'APRES DEPOT DU RAPPORT DE L'EXPERT, L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR CONSTATE QU'IL RESULTAIT DE CE RAPPORT QUE MARTIN
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01826
13 juin 2017
étant corroborés par les constatations expertales et par les témoignages recueillis attestant des menaces de mort proférées à l'encontre de la victime qui entretenait une liaison amoureuse avec Mme Martine
61372145cd580146773f26bc
3 avril 1990
(Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 mars 1990, où étaient présents
613720f9cd580146773efed9
11 octobre 1989
1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 2), au profit : 1°/ de Monsieur Paul C..., 2°/ de Madame Josette I... épouse C..., demeurant tous deux au lieudit Les Varennes Saint-Denis
édure suiviec/René D
61372573cd5801467741dd68
20 septembre 1994
déclaration est établi ; ... que pour soutenir que l'appel a été interjeté dans le délai légal, le conseil de la partie civile produit l'attestation suivante, datée du 8 septembre 1993 ; "je soussignée, Martine
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