AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01707
11 juillet 2012
11 juillet 2012
... prévoit le versement au salarié d'un intéressement égal à 4 % du cumul d'exploitation VN-VO, ce qui correspond selon le salarié à la marge brute d'exploitation (en réalité, marge brute d'activité MBA
Source officiellePage 4 sur 4
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01350
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Attendu que la société lui a même facilité sa formation par le biais du FONGECIF pendant près de 2 années pour l'obtention du MBA de 1994 à 1996.
Source officielle