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172 résultats pour « Monetto Intimee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372212cd580146773f9fde

Cassation

13 décembre 1993

13 décembre 1993

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Buffet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des époux X..., de Me Garaud, avocat

Source officielle

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CC

soc

613723a0cd5801467740c374

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., recrutée en 1986 par la société Editions Martinsart, en qualité de représentant et nommée moniteur

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CC

civ2

613720d3cd580146773eeb8f

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Spinosi, avocat des époux X... M.

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CC

civ2

ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

61372366cd580146774093ee

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la société Dubaur, les conclusions de M.

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CC

civ2

61372345cd58014677407a10

Cassation

24 juin 1999

24 juin 1999

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerder, conseiller, les observations de Me de Nervo, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00652

Cassation

18 juin 2013

18 juin 2013

Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du décès de Georges X..., titulaire de plusieurs comptes, ouverts à la Société générale, agence de Monaco

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CC

civ2

61372151cd580146773f2cb6

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Cossa, avocat des époux Y..., de Me Guinard, avocat de la Banque Briffod

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CC

civ2

613721d8cd580146773f80a5

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de Me Ricard, avocat de Mme D..., de Me Boullez, avocat de M. de Mol, les conclusions

Source officielle
CC

civ2

61372349cd58014677407d36

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerder, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Milan et de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100339

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

l'hebdomadaire Paris-Match a publié, en ses pages 50 à 59, un entretien avec Mme X..., consacré à la révélation de la naissance d'un garçon prénommé Alexandre, et présenté comme issu de ses relations intimes

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00890

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

L'intimée ne pouvait dans les circonstances de telles relations résilier quand bon lui semble le mandat sans encourir le risque de commettre un abus de droit.

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civ2

61372335cd58014677406d99

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

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CC

civ2

6137237fcd5801467740a87d

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Etienne, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

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CC

civ2

613721a7cd580146773f5b3b

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Ricard, avocat du groupe Présence assurances et de M.

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CC

civ2

613721a9cd580146773f5c48

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Urbinvest, de la SCP Lyon-Caen

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civ2

61372301cd5801467740446c

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Buffet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

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civ2

61372251cd580146773fbfe1

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y..., de Me Vincent, avocat de

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CC

civ2

61372353cd5801467740854b

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat des sociétés Procter

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100562

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

intitulé " Vetheuil, péniche sur la Seine " ; qu'ainsi, en donnant mainlevée de l'ensemble de la mesure de séquestre, et non du seul tableau de Monet, hors de toute demande des parties à cet égard, la

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CC

civ2

61372277cd580146773fd5b8

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Boulloche, avocat de la société Suabla et de M.

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