DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lemontey, président, Mme Bénas, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Gomez président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Mistral conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

par Christian Y... et Nathalie X... ès qualités de vendeuse, il est bien évident que le vol est constitué contre Nathalie X... ; "alors, d'une part, que le vol suppose la soustraction de la chose d'autrui

malaises latents puis de plus en plus envahissants que présentait Nathalie X...lorsqu'elle évoquait ses relations de travail avec Jean-Louis Y...; que selon Joël F...qui rapporte avoir en compagnie de

Daniel X..., Mme Nathalie Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 15 novembre 2016, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, les a condamnés à 1 000 euros

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner,

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... a contesté cette révocation et soutient qu'elle était titulaire d'un contrat de travail ; qu'il est constant que Mme Nathalie X... a bénéficié d'un contrat de travail avec la société SARL GESTION

moyen n'est produit à l'appui du pourvoi formé par Nathalie X... ; Vu les mémoires produits ; Sur le mémoire produit au nom de la société Arthur et Nathalie : Attendu qu'en l'absence de pourvoi

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, ci-après annexé : Attendu qu'Huguette X... est décédée le 15 février 2000 laissant pour lui succéder ses deux filles : Véronique et Nathalie

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Nathalie