Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372421cd58014677412a80
30 mars 2004
30 mars 2004
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 17 juin 2002) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire, en violation de l'article 271, alinéa 2, du Code civil ; Mais attendu que la
Source officielleciv2
6137232bcd5801467740653b
11 mars 1999
11 mars 1999
Résidence "Villa Clara", société civile immobilière, dont le siège est 149, boulevard des Plages, "Villa Clara", 64600 Anglet, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1994 par la cour d'appel de Pau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300153
1 mars 2023
1 mars 2023
Adresse 5], a formé le pourvoi n° A 18-16.977 contre l'ordonnance rendue le 15 mars 2018 par le juge de l'expropriation du département des Pyrénées-Atlantiques siégeant au tribunal de grande instance de Pau
Source officielleciv1
61372513cd5801467741ac88
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Jean-Pierre X... fait grief à l'arrêt (Pau, 4 avril 2005) d'avoir, ordonnant la liquidation-partage de l'indivision successorale X... - Y..., commis un expert pour évaluer l'indemnité d'occupation due
Source officiellesoc
61372429cd58014677413184
12 mai 2004
12 mai 2004
marins ont été engagés par la Direction départementale de l'équipement (DDE) des Pyrénées-Atlantiques pour effectuer des opérations de dragage ; Attendu que les marins font grief à l'arrêt attaqué (Pau
Source officielleciv1
6137240acd58014677411754
25 mars 2003
25 mars 2003
avoir terminé des missions de commissariat aux comptes jusqu'au mois de juin 1990, il a réclamé à la société la rétrocession d'honoraires ; Attendu que la société Somogec fait grief à l'arrêt attaqué (Pau
Source officiellecr
6137264dcd58014677424821
15 décembre 2004
15 décembre 2004
-3 du Code de l'éducation, 2, 3, 496, 497, 502, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reçu l'Université de Pau
Source officielleciv1
613724cdcd58014677418793
4 juin 2007
4 juin 2007
par la Régie intercommunale de Tourmalet ; Attendu que la régie intercommunale de Tourmalet et son assureur, la Société mutuelle d'assurances des collectivités locales, font grief à l'arrêt attaqué (Pau
Source officielleciv1
6137214fcd580146773f2b87
4 décembre 1990
4 décembre 1990
(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1989 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de l'Union de crédit pour le bâtiment UCB, dont le siège social est ... (16e),
Source officiellesoc
61372337cd58014677406f20
17 février 1999
17 février 1999
Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1996 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Agence Bignalet, dont le siège est ..., défenderesse à
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ec22
16 octobre 2001
16 octobre 2001
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Idéa Consultants, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 août 1999 par la cour d'appel de Pau
Source officielleciv1
613724abcd58014677417681
4 juillet 2006
4 juillet 2006
figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que le conseil départemental de l'ordre des médecins des Pyrénées Atlantiques a assigné en référé, devant le tribunal d'instance de Pau
Source officielleciv1
61372681cd580146774261a2
20 février 2001
20 février 2001
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne Y..., ayant demeurée ..., décédée en cours d'instance, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1998 par la cour d'appel de Pau
Source officiellesoc
61372279cd580146773fd6ce
21 février 1995
21 février 1995
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chenou meubles, demeurant à Mont-de-Marsan (Landes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1993 par la cour d'appel de Pau
Source officiellesoc
613722efcd580146774036c4
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Michel Y..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire de Mme Renée X..., domicilié ..., 40104 Dax Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1995 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale)
Source officiellesoc
613722c2cd58014677401256
30 janvier 1997
30 janvier 1997
José Company, demeurant Villa Le Grand Bi, 64170 Labastide-Cezeracq, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1995 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Camom, société
Source officiellesoc
61372403cd580146774111b7
12 février 2003
12 février 2003
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 30 août 2000) de l'avoir débouté de ces demandes, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé et qui sont pris d'une violation des articles L. 321-1 et suivants
Source officiellesoc
61372403cd580146774111b8
12 février 2003
12 février 2003
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 30 août 2000) de l'avoir débouté de ces demandes, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé et qui sont pris d'une violation des articles L. 321-1 et suivants
Source officiellesoc
61372404cd58014677411281
12 février 2003
12 février 2003
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 30 août 2000) de l'avoir débouté de ces demandes, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisés et qui sont pris d'une violation des articles L. 321-1 et suivants
Source officiellesoc
613723cacd5801467740e35f
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1999 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de l'agence Bignalet, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation
Source officiellePage 4 sur 224