a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe SGI Ile-de-France, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Paris

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Amex Gestion Entreprises Services, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1997 par la cour d'appel de Paris

ce droit à une association et que, d'autre part, il a perçu une quote part des locations de biens de la SCP du Parc, sans procéder aux déclarations corrélatives pour les années considérées ; que des redressements

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 5 novembre 2020), à la suite du retrait de leur demande d'arbitrage par la Chambre de commerce internationale (la CCI), faute pour les parties adverses de payer leur part de

Cependant, le moyen, pris de la qualité de partie au litige et de la condamnation au paiement de sommes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, né de la décision attaquée, qui invoque un

E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

et dans les cases du vestiaire des avocats au barreau de Paris, des faire-part annonçant sa nomination, en qualité d'huissier de justice à Paris, et de sa prestation de serment ; que, sur les poursuites

B..., - La société Socopad, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 11 mai 2015, qui dans la procédure suivie contre personne

et le protocole N° 2 susvisé en cours de négociation entre les mêmes parties pour la crèche de [...] ; qu'il ne peut d'autre part, contrairement à ce que soutient la SAS EDEN BABY PARK, être tiré argument

une demande du salarié ; que cour d'appel a rappelé les termes du courrier de la société Radio France en date du 16 juillet 2002 par lequel elle indiquait que la salariée était attendue au poste de PARL

les biens de l'une des parties ; / 7 – S'il existe un lien de subordination entre le juge ou son conjoint et l'une des parties ou son conjoint ; / 8 – S'il y a amitié ou inimitié notoire entre le juge

Par arrêt du 8 janvier 2020, la Cour de cassation a cassé partiellement cet arrêt et renvoyé la cause et les parties devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris autrement composée.

Charles de Gaulle, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de M.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La Ville de Paris, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 28 juin 2017 qui, dans la procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

; Que X..., indiquant avoir été informé de ces écoutes téléphoniques à la suite d'articles de presse parus le 17 avril 1992, a porté plainte avec constitution de partie civile le 17 mars 1993, notamment

Armée, 75017 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de la société Aménagement et ambiance actuels dénommée

La société Pardes patrimoine a demandé la récusation et le remplacement de Mme [X].