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712 résultats pour « Parracone »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723aacd5801467740cadd

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

l'arrêt attaqué (Douai, 28 mai 1999) d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, 1 ) que ne saurait caractériser un accident de trajet l'accident survenu à l'assuré qui ne se trouve pas sur le parcours

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100437

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

1 de la loi du 29 juillet 1881, 93-2 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 ; 2°/ qu'en retenant, pour statuer comme elle l'a fait, que "la morale commune ne présente pas le fait de présenter son parcours

Source officielle
CC

comm

61372328cd580146774062d5

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

des sept personnages politiques ; qu'en s'abstenant de rechercher si, malgré l'absence de référence au parrainage dans le contrat, elle ne s'était pas déterminée à contracter au vu des articles de presse

Source officielle
CC

soc

6137241fcd58014677412922

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

l'armateur fait grief à l'arrêt attaqué statuant en référé (Basse-Terre, 11 décembre 2000) d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen, qu'en jugeant sans intérêt de statuer sur la nature des parcours

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e638

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

à 8 ; que le projet n'envisageait pas de modifier les conditions de travail des agents des UO en question, ceux-ci effectuant des tâches de surveillance et de maintenance des installations sur des parcours

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01383

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

biens sociaux à raison du contrat de sponsoring passé avec un club hippique, et a prononcé sur la peine et sur les intérêts, alors : « 1°/ que la conformité à l'intérêt social d'une opération de parrainage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200693

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

guide-interprète en langue française du gouvernement japonais obtenu à l'issue d'un examen national très sélectif, avoir travaillé 16 ans au sein d'une entreprise japonaise implantée en France, et rappelle son parcours

Source officielle
CC

comm

613724e4cd580146774193c1

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

de cette banque et qu'ils devaient analyser les chances de succès de cette opération immobilière, opération dont il avait préalablement été relevé dans l'arrêt que celle-ci avait été faite sous le parrainage

Source officielle
CC

soc

61372313cd5801467740510c

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

alors, enfin, que méconnaît de nouveau les termes du litige et viole les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt qui considère que l'employeur n'invoquait pas la dissimulation de parcours

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00071

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

professionnels (sous astreinte et au paiement de dommages et intérêts pour entrave à la négociation en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201033

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme [L] fait valoir en substance que la langue du droit et la traduction juridique ont toujours été au centre de son parcours professionnel et universitaire couronné par deux doctorats dont un obtenu en

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200446

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

Mme [Y] fait valoir que l'appréciation de l'assemblée générale ne reflète pas la réalité de son parcours professionnel ni de ses compétences.

Source officielle
CC

cr

61372605cd5801467742258d

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

Y... a évoqué des gestes déplacés de son parrain à son égard ; que le jeune garçon a exposé que, quand sa soeur B. n'était pas présente, son parrain dormait dans le même lit que lui et, à plusieurs reprises

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dd10

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

"; que de même, l'adoption de l'enseigne "orphelins du monde" avait pour but de mieux tromper les "parrains" intéressés; que les premiers juges avaient à bon escient rappelé l'indigence des prétendues

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300605

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

Maunand, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat des sociétés Finergy développement Europe, Paradox Real Estate et Adekoat, l'avis de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200496

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Il précise que son souhait de postuler à un poste d'expert judiciaire s'explique par son intention de faire évoluer son activité et de donner un nouveau sens à son parcours professionnel, en

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201121

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[F] fait valoir qu'il a validé en septembre 2023 un Master 2 Droit de la santé « expertise de justice parcours kinésithérapeute » et que cette formation universitaire à l'expertise répond bien à l'exigence

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201011

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[V] fait valoir que le rejet de sa candidature est injustifié au regard de son parcours académique et professionnel.

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CC

cr

613725d3cd58014677420cca

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

enseignante, à une assistante sociale ; que les rapports d'expertise psychologique et psychiatrique ont exclu l'affabulation ; que le comportement d'X... doit être d'autant plus stigmatisé qu'il était le parrain

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CC

civ2

61372176cd580146773f3f5d

Cassation

24 mai 1991

24 mai 1991

se trouvait pratiquement à sa hauteur, ce qui impliquait nécessairement, en raison de la vitesse du véhicule, que celui-ci ne pouvait plus être à cette hauteur après que le piéton eut entrepris son parcours

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