Jean-Pierre Y..., demeurant et domicilié chez ses parents à Pietraserena (Haute-Corse), 5 ) Mlle Pascale D..., demeurant et domiciliée à Pietraserena (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 1995, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis et mise

[E] [F], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Corbat, 2°/ à la société MJ Synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en qualité

A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION, AU PROFIT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DE RENNES, DE TROIS PARCELLES LUI APPARTENANT SISES A SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE, D'AVOIR ETE "RENDU AU VU D'UN MEMOIRE PRODUIT PAR L'EXPROPRIANT

Alexandre Y..., vendeur, un compromis de vente, sous conditions suspensives, de l'usufruit de parcelles agricoles d'une superficie de 140 hectares situé à Raymond et Cornusse (Cher) pour une durée de quinze

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 14 octobre 2011), que la société civile de construction vente Aurélie (la SCCV) a confié à la société Corbat

La canalisation d'eau potable de la propriété cadastrée section ZT n° 17 passe par endroits sur la propriété vendue et par endroits sur la parcelle ZT n° 17.

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 22 septembre 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la SARTHE sous l'accusation de vols

Estimant que ces parcelles cadastrées section AC n° [Cadastre 7] et n° [Cadastre 8] étaient restées sa propriété et n'avaient pas été apportées à la SCI, M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 novembre 2021), le 10 juin 2016, la société Parcan a fait l'acquisition auprès de la société du Port d'un fonds de commerce de boulangerie.

H [Cadastre 4] qui n'a qu'un sous-compteur d'eau dans la parcelle de Mme [O] [R], que les eaux usées de la parcelle H [Cadastre 4] traverseraient la parcelle H [Cadastre 1] (ex-parcelle

X... ; que Mme A... et ses passagers ont été tués dans l'accident ; que les ayants droit des victimes ont assigné M.

tenus par une personne désirant garder l'anonymat qui a exposé l'organisation des sociétés du "groupe Z..." et a fait état des détournements intervenus entre ces sociétés, d'une part, et au profit de Pascal

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 17 octobre 2024), le 12 février 2003, [T] [E] et son épouse, [U] [E], ont donné à bail rural diverses parcelles à leur fils, M.

Jean-Baptiste X..., 2 / Mme Pascaline Y..., épouse X..., demeurant ensemble Pantanacce n° 40, 20224 Corscia, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 2002 par le tribunal d'instance de Corte

SNC "Domaine de la Porte Rouge" a ensuite levé l'option qui lui avait été consentie dans la promesse de vente avant de signer l'acte authentique de vente reçu par Me Patinier, notaire du vendeur et Pascal

Q... sur les parcelles [...] et [...], portant sur les parcelles [...] et [...] seulement ce qu'elles contiennent la partie nord de la claire litigieuse et le puits d'eau salé, la parcelle [...] n'étant

"aux motifs propres que l'argumentation des parties civiles pour soutenir que Laurent Y... ne dépassait pas la vitesse maximale autorisée, était dépourvue de pertinence dès lors que n'étaient pas connu