Didier, agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la succession de Pierre Z..., - E... Louis, - E... Bernadette, - G... Jean-Claude, - E... Daniel, - E... Philippe, - E...

X..., E...

Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif sur ce point, d'avoir condamné Monsieur Patrick Y... à payer à Madame X... la somme de 20. 000 € à titre de prestation compensatoire, AUX MOTIFS QUE la

Patrick X..., domicilié chez M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 99-40.306 à S 99-40.385 formés par : 1 / Mme Evelyne YU..., demeurant ..., 2 / Mme Patricia

Patrick CO..., demeurant ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), venant aux droits de M. Claude YF..., 91 / de M.

________________ Audience publique du 31 mai 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 944 F-D Pourvoi n° U 16-13.697 R É P U B L I Q U E

X... d'un appareil radio à fréquence bi et tripolaire visage et corps Imperium ; * le 13 novembre 2009, le matériel Médilipo était livré à Patricia X... ; * le 10 novembre 2010, Patricia X... se plaignait

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

et ainsi rendu compte de leur activité quotidienne à Arnaud D... et à Patrick Z..., ce qui conforte la connaissance de la pratique par ce dernier et de son suivi dans l'ensemble de l'entreprise.

E...

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10871 F Pourvoi n° W 16-28.097 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

FROUIN, président Arrêt n° 1040 FS-D Pourvois n°s V 16-16.113 à M 16-16.197 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CHAUVIN, président Arrêt n° 1053 F-D Pourvoi n° Z 17-26.172 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

E..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

COUR DE CASSATION 15 CRD 036 Audience publique du 9 février 2016 Prononcé au 8 mars 2016 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S La commission

Emmanuel E... dans son ouvrage intitulé : « Affaire A...

numéro a été en contacts réciproques, jusqu'au jour et à l'heure de l'évasion, à 218 reprises, avec le...), soit l'un des six téléphones achetés le 2 décembre 2005 par Wasila H... et remis par elle à Patrick