du Code des assurances, qui ne soutient pas que les juges du fond auraient accordé deux fois la réparation du même préjudice et qui, contrairement à ce qui est allégué, n'a pas la qualité de tiers payeur

Roman, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars, M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

, Tahiti (Polynésie Française), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), au profit : 1 / de M.

PAPEETE, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit : 1 / de M.

Blondet conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Sempère, conseiller, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle de la grande pharmacie Bruant Papet et Compagnie, société à responsabilité limitée

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

Patrick B..., demeurant à Papeete (Polynésie Française), boulevard Pomare, immeuble Le Bougainville, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan et administrateur de M.

Mamao, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1998 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), au profit de la société JL Polynésie, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me ODENT et de Me BLONDEL

D'EFFECTUER, EN QUALITE DE CAUTION DE LA SOCIETE BLONDEL ENVERS LA S. C. I., LE PAIEMENT D'UNE SOMME REPRESENTANT LE MONTANT DES REFECTIONS OPEREES, QUE LA B. R. E. D.

Gaston X..., demeurant Vallée de la Fautaua, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1997 par la cour d'appel de Papeete, au profit de M.

John X..., demeurant Pamatai BP. 1522, Papeete (Polynésie-Française), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), au profit : 1°/ de M.