Ruivo X..., embauché le 1er mars 1992 par la société Sève, devenue Oltram, en qualité de conducteur d'engins, a été licencié le 6 novembre 1996 à la suite de dommages causés à sa pelle mécanique ; Attendu

; Sur le quatrième moyen, tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement décidant que le tracto-pelle

de l'indication de la marque du produit et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs, propres et adoptés que, la simple mention de la nature de la marchandise importée et commercialisée (ex. tomates pelées

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie d'assurances General accident, dont le siège est ..., 2 / la société Cabinet du Peloux

aucun cas par conséquent il ne s'agit d'un véhicule au sens des articles du code des assurances ci-dessus rappelés », cependant que, même utilisée comme outil au moment de la survenance du sinistre, la pelle

d'escroquerie et tentative d'escroquerie, prévu et réprimé par les dispositions susvisées du Code pénal et le condamne pénalement et civilement ; "aux motifs que "s'agissant des faits relatifs au tracto-pelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pel Investissement, dont le siège est ..., ayant été mise en

X... un tracto-pelle au prix de 48 626 francs et lui a acheté un élevateur pour 30 000 francs ; que les parties ayant "annulé" l'opération à l'amiable, la société Dreux matériel a remboursé la somme de

infraction prévue et réprimée par l'article 408 du Code rural ; que le prévenu entendu par la police le 21 juin 1990 a déclaré que le 14 mars 1990 il était exact qu'il effectuait un chenal avec une pelle

mars 1993), que, par contrat des 5 février et 17 mars 1987, la société Compagnie générale de location d'équipements (CGLE) a donné en location, pour une période de cinq années, du matériel à la société Pela

été diligentée, les consorts B... ont maintenu leur revendication en faisant valoir que la parcelle litigieuse correspondait au terrain donné en dot en octobre 1849 à Rose G... avec la dénomination Pero

François X..., alors époux de cette dernière, deux Plans épargne logement (PEL), l'un au nom de Mme Y..., et l'autre à celui de son fils, M.

l'occasion de l'extension de ses locaux ; que la société Travisol a mis en oeuvre des panneaux fabriqués par la société Plasteurop, aux droits de laquelle se trouve la Société financière et industrielle du Peloux

[U] [V], que la somme de 17 428, 17 euros doit être intégrée dans l'actif de la communauté au titre du compte PEL SG de M.

les conclusions du commissaire enquêteur selon lesquelles le tracé actuel du chemin avait été réalisé en 1962 et 1972 et qu'il assurait une bonne desserte des fonds bâtis et non bâtis du secteur des Pellys

[Y] [K], travailleur intérimaire mis à disposition de la société [1] pour une mission d'agent de tri, s'est blessé après avoir chuté d'une pelle hydraulique sur laquelle il était monté pour en remplir

téléchargés via le logiciel "Peer to peer emule", en date du 22 juin 2007, de 16 heures 55 à 17 heures 31 dont les noms, explicitement à caractère pédo-pornographique, [exemples "porno hard, hardcore, pedo

Louis Z..., demeurant 20230 Pero X..., en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), au profit de Mlle Jeanne Catherine