Philippe Y..., 2°/ à la société Thélem assurances, 3°/ à M. Patrice X..., 4°/ à M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 26 février 2004, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

D..., directeur de la SEMIV jusqu'au mois de novembre 1994 comme l'ont fait observer les premiers juges, confirmaient les dires de Yvan C... ; que Philippe D... sur présentation par les enquêteurs de

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises d'EURE-ET-LOIR, en date du 30 mai 2000, qui, pour meurtre, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle et à dix ans d'interdiction des droits civiques

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2001, qui, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

Choquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [K], Mmes [E] et [T] [R], et de M. [R], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Philippe et Antony X..., soutenant avoir mis en oeuvre et développé une méthode de prise de vues photographiques par survol de bateaux, ont fait grief à M.

Philippe, Jean, Alphonse, demeurant et domicilié Résidence Tinel, boulevard des Libérateurs à Saint-Marcel, Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 2°) M. B...

Villien, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la compagnie d'assurances Albingia, de la SCP Gatineau, avocat de la société Bureau Véritas, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche

Philippe Z..., pris en qualité de président de la chambre de discipline des notaires de la cour d'appel de Grenoble, domicilié [...], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Grenoble, domicilié

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er avril 1996, qui l'a condamné, pour atteinte à l'exercice régulier des fonctions d'un délégué du personnel et entrave

des salariés, les conséquences juridiques attachées à la gérance de fait étant strictement limitées sur le plan légal à la saisine du tribunal de commerce, soit d'une action en responsabilité pour comblement

Jean-Philippe Y..., domicilié [...]                            , 2°/ à Mme Delphine Z..., domiciliée [...]                            , 3°/ à M.

Jean-Philippe, contre l'arrêt n° 130 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 février 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols avec arme

l'absence de constat d'une telle convocation dans l'assignation ou dans tout autre acte postérieur et dès lors que l'examen des pièces de la procédure révélait que l'assignation des 8 et 9 mars 2007, comme

L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 2, 3, 593 du Code procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Gilbert X... à payer à Philippe

Philippe Z... de Margerie, demeurant 2, Villa de la Tour à Paris (16e), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Claude A..., demeurant ... 1er (Rhône), agissant ès-qualités d'administrateur du redressement judiciaire de la société Feldmann et également comme commissaire à l'exécution du plan de redressement par