Monsieur Yves BERENGUEL, demeurant à Faverges (Haute-Savoie), 227, rue du Genevois, 2°/ de Madame Jacqueline AQUILINA, demeurant à Faverges (Haute-Savoie), 358 La Sambuy, 3°/ de Monsieur Jean-Pierre

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que M.

Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, M. Mazars, conseillers, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

mesures de sécurité concernant la circulation des véhicules, et plus particulièrement, celle permettant d'assurer le balisage et l'aménagement de la piste de chantier, et celle permettant d'assurer le guidage

Pierre A..., mandataire judiciaire, domicilié en cette qualité ..., 4 / la Sica Siconim, dont le siège est KM ..., 5 / la société à responsabilité limitée Nectapêches, dont le siège est Mas d'Arahe

Guilei Z... font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 19ème, 22 janvier 1997) d'avoir annulé leurs désignations en qualité de délégués syndicaux de la CGT et de la CFDT au sein de la

Jean-Pierre, demeurant ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), 40 / de M. Guidez YG..., demeurant ... (Nord), 41 / de M. XV... Claude, demeurant 18, place M. O... à Lille (Nord), 42 / de M. Y...

à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'il est reproché à Philippe X... d'avoir commis, entre le 1er mars 1998 et le 31 octobre 2001, des atteintes sexuelles sur Guida

, à savoir un compte rendu d'activité de l'école, un télex concernant un transport de son fils en France pour raison médicale et le contrat de bail de son logement de fonction ; qu'enfin les autres pièces

qu'en l'état d'une irréductible contradiction du dispositif lui-même ont été méconnues les exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle Jean-Pierre

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

DONT L'UNE ETAIT NORMALEMENT FIXEE ET ARRIMEE ET L'AUTRE SIMPLEMENT POSEE SUR LA PREMIERE ; QU'AU SIXIEME VOYAGE, LA FLECHE DE LA GRUE TRANSPORTEUSE AYANT DEPASSE LES LIMITES PREVUES ET HEURTE UNE PIECE

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 27 juin 2018), et les pièces de la procédure, M.

(4a, 4b) constitués d'éléments de guidage (Sa, Sb) à axes horizontaux, sur lesquels reposent sur leur base, plane ou évidée, les éléments de balisage (l), et de moyens de guidage latéraux (6a,6b) à axes

part, dans ses conclusions régulièrement déposées au greffe de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Montpellier et visées par le greffier, la société d'exploitation du cabinet Guisset

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 27 juin 2018), et les pièces de la procédure, M.