Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2021, n° RG 19/14665), par acte sous seing privé du 21 septembre 2010, M. et Mme [Z] (les bailleurs) ont donné à bail renouvelé à la société Pierre et vacances

de nature à constituer des charges contre des personnes qu'elle entend viser ; qu'en outre, les pièces que les parties peuvent annexer à leur plainte sont de simples pièces à conviction ayant valeur d'indices

exercé une action de balayage afin de le faire chuter ; que la fonctionnaire Véronique A... a dû être aidée par son collègue Olivier Y... pour parvenir au menottage ; qu'elle a alors reçu un coup de pied

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar, en date du 2 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de meurtre aggravé, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

médico-légal de Mme Mélissa C... réalisé par le Dr Kolopp a mis en évidence : "plusieurs lésions érythémateuses sur les membres supérieurs, la face postérieure du dos et la face latérale droite du thorax

les faits qui lui étaient reprochés admettant que dans la soirée du 23 septembre 1994 une vive discussion s'était engagée avec son mari mais assurant qu'à aucun moment ses fils qui dormaient dans une pièce

l'enquête faite, il n'apporte aucun élément de nature à remettre en cause les conclusions de l'expert, prises au vu des renseignements transmis par l'Etablissement français du sang ; qu'il résulte des pièces

à l'encontre de Marc Y... qu'au moins à partir de son appel téléphonique au barman du café "le Madrigal" pour qu'il dise à Mekki Z... de le rappeler, il ait eu l'intention d'attirer celui-ci dans un piège

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Thomas

fourni, pour sa défense, de nombreuses publications médicales qui viennent, pour la plupart, confirmer que le diagnostic d'embolie pulmonaire est particulièrement délicat à poser ; qu'au regard des pièces

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour la société Thomas Cook IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit la société Thomas Cook

ne visant dans ses conclusions expressément que cette pièce, sans qu'il soit même prouvé que ce tableau a été élaboré en appliquant les conditions contractuelles revendiquées par la société Thomas Cook

Z... et les sociétés Thomas Cook France, Thomas Cook Nederland BV et Thomas Cook Belgium.

pénale, même définitivement sanctionnée, ne constitue pas pour autant ipso facto une faute détachable du service ; que l'appelante ne démontre pas, en l'état de la rédaction de ses écritures et des pièces

puisqu'il était présent lors de la naissance de son fils Taoufik, le 11 mars 2002 et qu'il est resté sur le territoire français jusqu'au 7 mars 2005, date à laquelle il a été expulsé ; qu'il résulte des pièces

et constituent une circonstance favorisante à la survenue d'embolie pulmonaire, toute opération chirurgicale soumet le patient à un risque d'embolie pulmonaire ; l'expert, au vu des différentes pièces

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Thomas Cook Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir dit qu'aucun cas de force

amicales anciennes au point de préciser que, pour elle, il était comme un oncle ; que, lorsqu'elle séjournait chez lui, elle se trouvait en compagnie d'autres enfants, ses frère et soeur, Maeva et Thomas