Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils sont rédigés dans le mémoire en demande et ci-après reproduits : Attendu que la

commerce, ouvre au débiteur un recours contre les décisions du juge-commissaire statuant sur l'admission des créances ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Et sur les moyens uniques, rédigés

avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 97-17.823 et C 97-17.824 ; Sur les moyens uniques, pris en leurs trois branches, de chaque pourvoi, qui sont rédigés

travaux publics et de la Société générale de banque ; Statuant sur les pourvois tant principal qu'incidents ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches de chacun des pourvois, qui sont rédigés

vente pour vices rédhibitoires et indemnisation des préjudices subis ; que la cour d'appel a accueilli la demande ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le pourvoi incident, qui sont rédigés

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 15-13-310 et D 15-13.311 ; Sur les moyens uniques des deux pourvois, pris en leur première branche, rédigés

aux relations pour le 9 mai 2013 ; que cette dernière l'a assignée en paiement de diverses sommes ; Sur les premiers moyens, pris en leur troisième branche, et les troisièmes moyens des pourvois, rédigés

chambre des criées) , au profit de la banque Sovac immobilier, société anonyme, dont le siège est ... n° 26008 (75361), défenderesse à la cassation ; Le demandeur aux pourvois, invoque un moyen unique rédigé

. : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, rédigés en termes identiques : Attendu, selon le jugement déféré, rendu en dernier ressort (tribunal de grande

demande, la société Barbier Frinault et autres et la société Barbier Frinault et associés contre lesquelles ne sont pas dirigés les moyens des pourvois ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, rédigés

. ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le premier moyen du pourvoi provoqué, réunis, qui sont rédigés en termes identiques : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premiers moyens, pris en leur première branche, des pourvois principal et incident, qui sont rédigés en termes identiques

que [B] [R] étant décédé en cours d'instance, ses trois enfants, [S], [A] et [C], sont intervenus volontairement ; Sur les deuxièmes et troisièmes moyens des pourvois principal et incident, rédigés

Jean-Pierre et Michel Y... et la société JPMB investissements ; Sur les premiers moyens des pourvois principal et incident, pris en leurs premières branches, rédigés en termes identiques, réunis : Vu

[R] et la société Mipnet ; Sur les moyens uniques des pourvois principal et incident, pris en leur deuxième branche, rédigés en termes identiques, réunis : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu

[I] du désistement de son pourvoi ; Sur les premiers moyens des pourvois n° Z 15-13.836 et n° N 15-24.934, rédigés en termes identiques, réunis : Vu les articles 455, alinéa 1er, et 954, alinéa 2

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses dix branches, tel qu'il est rédigé dans le mémoire en demande, et reproduit en annexe :

avocat de la société Premier Rêve, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il est rédigé