Y... a été autorisé à occuper les lieux le jour même ; que, par jugement d'adjudication sur saisie immobilière du 5 janvier 1998, la CCAM est devenue propriétaire de ce bien ; qu'en 1998 et en 2009 des

mal-être dans ses rapports avec vous vous reprochant une attitude agressive, humiliante à leur égard, voir de les harceler… » ; que suivait une relation très circonstanciée des faits dénoncés par Roselyne

Melun est régulière ; "aux motifs que la perquisition critiquée a été effectuée, le 20 novembre 1990 à 15 heures, au domicile de Claude Z... situé au-dessus d'une boîte de nuit, en présence de Roselyne

Roseline, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 janvier 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Y...

. 3 et 4) ; 1°) ALORS QUE si la communication des pièces doit être spontanée, il en va autrement pour les pièces déjà communiquées en première instance, qui doivent être examinées en cause d'appel, sauf

X... a été mis en liquidation judiciaire ; que le 3 juin 1997, il a fait citer devant le tribunal paritaire de baux ruraux les époux Y... et la société civile immobilière Romelli et Fils aux fins d'obtenir

X... est sans intérêt à soulever ce moyen dès lors que la cour d'appel, saisie de l'entier litige par l'effet dévolutif de l'appel, devait statuer sur le fond du droit même si elle annulait le jugement

accident, société d'assurance à forme mutuelle dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Anne-Marie, Rosaline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roseline X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 septembre

Y..., à titre personnel, se rapportaient à des chantiers du cabinet d'architecte intérieure "Les Associés Le Tennier-Roselier", qui n'était pas débiteur de la facture correspondant aux travaux réalisés

de jours auxquels ils avaient droit en les prenant de manière fractionnée ; en effet, la semaine fractionnable des salariés à temps partiel est réduite à proportion de l'horaire de travail, ainsi Roselyne

formé par la compagnie IBM France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Mme Roselyne

Y... et de sa mère que sur les demandes reconventionnelles de la SAS FULCHIRON dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise de M. I... ; qu'il s'évince du jugement déféré que :- Antonio X...

ordonnait aussi la mise en accusation de Fatiha X... et Lydia Z... pour le délit connexe de vol en réunion et avec violences n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail commis au préjudice de Roseline

14, 16, 17, 19, 20, 21 et 21-1 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le jugement attaqué a ordonné la confiscation de la marchandise saisie

Madame Roselyne XA..., demeurant à Orgelet (Jura), Les Tanneries, 35°) Monsieur Pierre XB..., demeurant à Lons Le Saunier (Jura), ..., 36°) Monsieur Jean-Claude XC..., demeurant à Lons Le Saunier

Roseli avec lequel celle-ci a eu un enfant prénommé Christelle et que celui-ci pouvait être également le père de C... ; qu'enfin, en 1977 et 1980, X... a été victime de deux graves accidents de la circulation

1997, soutenant être titulaire d'un bail rural sur la parcelle de terre cadastrée DZ n° 168, il a fait citer devant le tribunal paritaire de baux ruraux les époux Y... et la société civile immobilière Romelli