K... a été cité devant le tribunal correctionnel pour avoir : - violé le plan local d'urbanisme en installant une clôture, un portail, une passerelle implantée sur un ruisseau et accédant à la propriété

L..., le long de l'ancien lit du ruisseau Labausse au profit des parcelles cadastrées section [...] , 370, 371 et 372 commune de Saint [...] , actuellement propriété de F... J... et de GB...

être libéré de son obligation de faire que s'il justifie d'une cause étrangère ; qu'en se bornant à constater que l'employeur, comme le salarié, se trouvaient dans la même situation à propos d'une "rumeur

caractère réel et sérieux ; que, dès lors, en l'espèce, en considérant que le licenciement de M. de Y... était abusif, sans répondre aux conclusions d'appel de la société Mibe, qui faisait valoir que les rumeurs

imputable à l'époux et rendant intolérable le maintien de la vie commune, le fait, attesté par Mme Bacquet, que le comportement de ce dernier avait pu engendrer, au sein même du centre de vacances, des rumeurs

confirmatif attaqué a ordonné le remblaiement de l'étang de 2 000 m2 creusé sans autorisation dans un délai de 4 mois sous astreinte de 100 francs par jour de retard; "aux motifs qu'en détournant le ruisseau

le ruisseau La Maïre mais également le sentier visé au procès-verbal de constat dressé le 12 novembre 2009, situé en rive gauche du ruisseau ; que ce sentier n'est pas intégré aux parcelles n° [...],

professionnel, qui n'a pas été informé de cette acquisition dont les modalités sont destinées à faire échec au recouvrement de sa créance, et qui n'a eu connaissance qu'après la vente, par voie de rumeurs

donc encore à cet égard privé de base légale"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Marc Z..., gérant de société exploitant un hôtel-restaurant, a aménagé, sur sa propriété, le cours d'un ruisseau

n'être pas intervenu personnellement et qu'aucune précision n'a été apportée sur la date de ces remises; que la partie civile, dont on peut supposer qu'elle n'a pas dénoncé les faits sur de simples rumeurs

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 8 juin 2018), que M. et Mme H... sont propriétaires d'un fonds bordé par un ruisseau et situé en aval de parcelles qui appartenaient au comité d'entreprise de la

interprété par un arrêt du 16 janvier 2020, la SCI Le Jardin du Layet a fait réaliser, à la suite d'un arrêté de péril du 19 juin 2013, des travaux sur une parcelle lui appartenant et traversée par un ruisseau

jugement attaqué rendu en dernier ressort par un tribunal d'instance (Riom, 25 novembre 2003), que le garde-pêche du conseil supérieur de la pêche a constaté la présence de poissons morts dans un ruisseau

Des agents de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques ont procédé, le 30 mai 2016, à un contrôle du ruisseau des Saix dont l'eau était chargée en limon, gravier et sable en aval d'un chantier

mandataire, et les sociétés [6], [7] et [4] la réalisation de travaux de terrassement et d'assainissement en vue de la construction d'une portion d'autoroute ; que la pose de tuyaux canalisant un ruisseau

cependant pas mention, Nathalie X... faisait valoir que l'enquête de gendarmerie avait été orientée et que seuls les témoins à charge avaient été entendus, que l'affaire prenait place dans un contexte de rumeurs

Mahfoud Z..., ne sont aucunement la description d'événements auxquels celui-ci aurait assisté mais seulement la retranscription par ses soins de "la rumeur"; que M.

intentionnelle et suppose établie la volonté discriminatoire, ce, compte tenu de l'intuitu personae qui est de l'essence même de certains contrats de travail ; que l'enquête a permis d'établir que la rumeur