au profit : 1 / de la société Promotion et braderie, 2 / de la société Chanot restauration, 3 / de la société Chanot services, 4 / de la société anonyme Foire internationale de Marseille (SAFIM

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmant la déclaration de culpabilité d'Alain B... du chef du délit de substitution, l'a condamné à une amende de 10 000 francs et, recevant les sociétés SALM

(Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1991 par la cour d'appel de Dijon, au profit de la société Produits Industriels et Métallurgiques "SAPIM INOX", société anonyme, dont le siège est

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Salim

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... engagée par contrats à durée déterminée par la société Savimex

(la CMDP), aux droits de laquelle vient la caisse de Crédit mutuel Arbois Poligny Salins (la caisse), a consenti à la société Pizzeria des Salins (la société) deux prêts garantis, à concurrence d'un certain

Salim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 15 juin 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols aggravés et tentatives, a confirmé

lieu, les divers protagonistes intervenant au stade suivant de la transaction, d'une part, Salles que l'on ne peut considérer comme un vendeur normal d'or provenant d'une succession et d'autre part Salmi

En application des dispositions de l'article R. 3121-2 du code du travail alors applicable : « En cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article R. 4228

X... s'est rendu caution de la société Alch concept (la société débitrice), concessionnaire de la marque Cuisinella, envers la société Salm "Société alsacienne du meuble" (la société Salm), concédante

[Q], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est, l'avis de M.

Salim X..., domiciliés tous neuf chez M. Ahmed D..., Ep E..., [...]

La société Bâti GSB a assigné la Sagim en paiement de ses factures et en dommages et intérêts pour procédure abusive. Un jugement du 28 juin 2016 a rejeté ces demandes. 5.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 7 mars 1997), que la Société antillaise de gaz industrie et ménager (SAGIME

de sécurité pour de grandes entreprises comme Eurodisney, voire comme personnel administratif de son entreprise (Armetti Y...) comme personnel de maison (Séverine Z...) ou sans emploi réel (son ami Salim

du midi et des salines de l'est (la société), ayant décidé de vendre une parcelle lui appartenant dans un espace naturel sensible, a souscrit une déclaration d'intention d'aliéner pour un certain prix

consommation et de la répression des fraudes transmettait à M. le Procureur de Saint-Denis un procès-verbal dressé à l'encontre de Bernard Y..., responsable du libre service " Cash Promotion " à La Saline

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 5 juin 2001) et les productions, que, suivant lettre de voiture internationale du 3 janvier 1996, la société Sabim

ne peut résulter de la seule constatation de l'exposition des bénéficiaires à un risque particulier de salissure ; que sont dès lors inopérantes les constatations de l'arrêt relatives au caractère salissant

chambre B), dans le litige l'opposant à la société Salem, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                  , défenderesse à la cassation ; La