Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [K], et l'avis de M.

Coirre, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat des demandeurs, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société [3], et les conclusions de

les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - DURKAL Saban

Salama, président, Mme de la Phalecque et M. Deysson, conseillers, greffier, Mme R.

(FICAL), puis la société X... industrie; que la société FICAL, société holding, avait confié l'exploitation de la carrière à la société SAMAG et à la société Entreprise X...

Samantha, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de SAINT-OMER, en date du 2 juin 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de documents

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseillère référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [I], et l'avis de M.

instance de Paris du 11 janvier 2005, Laurent X... a été condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis pour avoir, à Paris courant 2000, recelé un chèque de 25 153 525 francs provenant de la banque Saradar

avait, en violation des obligations figurant dans son contrat de travail, démarché d'anciens clients de la société Lay Out, sans caractériser cependant l'existence de man uvres déloyales imputables au salané

désignation effectuée le 14 janvier 2002, par le syndicat CGT, de Mme X... en qualité de déléguée syndicale pour l'unité économique et sociale composée selon elle, des sociétés Acta, Azur, MWM, Replic, Samai

R... et la société Sagena aux droits de laquelle vient la société SMA, quand elle retenait par ailleurs qu' « il [était] précisé en page 3 des conditions particulières du contrat souscrit par la société

(Bouches-du-Rhône), 3°) la société Sanara, Compagnie générale de navigation et de transports, société anonyme, dont le siège est ...

arme ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations d'Aziz Y..., ainsi que de celle de Rachid Z..., que ce dernier se trouvait dans la voiture des auteurs du vol lorsqu'ils sont arrivés au bar le Santana

(Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1986 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société ANGEVINE de MAILES et LOISIRS (SAMAL), dont le siège social est

société Cegid informatique, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Samino

déposée par l'accusé ; "aux motifs que les débats d'audience ont porté sur l'ensemble des points développés par ces conclusions et notamment par les précédents compagnons de Mme X..., sur sa fille Samira

octobre 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], anciennement Sagena

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 04-47.307 à X 04-47.324 ; Attendu que la société Samat Sud