pas et d'autre part, que ce produit n'était pas agréé par la Food and Drug Administration et n'ayant pas reçu l'autorisation de mise sur le marché en France, il n'était délivré par les laboratoires Sebbin

, l'arrêt relève que la société Sebban transports et la société LTL étaient des filiales de la société Sebban participations, que la société Sebban transports était créancière de la société LTL d'une somme

que « les eaux pluviales et les eaux d'égout » se mélangeaient, que, de ce fait, les consorts [Z]-[P] ne seront « jamais branchés réglementairement » et devront payer « tous les mois des pénalités au Seba

contraventions à l'article 5 de l'arrêté précité du 2 septembre 1977 ; "et aux motifs encore que le magasin Bricomarché de Bazeilles est un établissement commercial de grande surface situé à proximité de Sedan

qu'il avait des contacts avec le milieu albanais en Belgique et avec des individus déjà appréhendés ou suspectés pour trafic de stupéfiants, que l'enquête a révélé, notamment, que l'un d'entre eux, Semaan

Daniel X..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société SEBA, demeurant ... (4e), 9 / de la société Piolino, ayant son siège ... (10e), 10 / de la Société auxiliaire de chauffage

RENDU EN DERNIER RESSORT, QU'A UNE INTERSECTION DE RUES, UNE COLLISION S'EST PRODUITE ENTRE UN TRAMWAY DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS DE LA VILLE DE MARSEILLE (RATVM) ET LA VOITURE CONDUITE PAR SEBBAN

d'escroquerie, faux en écriture publique et usage à l'encontre du receveur principal des impôts de Paris-16ème ; qu'il a exposé que l'administration fiscale, titulaire d'une créance privilégiée sur la société SEBA

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph Y... coupable d'homicide involontaire ; " aux motifs que, circulant sur le RD 951 en direction de Sézanne

. ; que le syndicat et la société Axa ont demandé la garantie la société SEBAT qui a réalisé le plan incliné ; Attendu que la société SEBAT fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable à concurrence

PUBLIC, UN PRET GARANTI PAR L'ETAT, EN VUE DE LA CREATION D'UN FONDS DE COMMERCE D'HOTEL A ROUEN ; QUE CE FONDS A ETE VENDU AUX EPOUX X..., SUIVANT ACTE NOTARIE DU 30 DECEMBRE 1968 ; ATTENDU QUE SEBBAN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit mutuel de Sedan, dont le siège social est ..., en cassation d'un

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 2 novembre 2009), que le 13 mars 2006, la société Sedan Leclerc voyages a vendu à Mme

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la société Sebag avait l'obligation, aux termes du "

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Senan, dont le siège est Ker Joly, RN

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 9 MAI 1972) SEBAG A FAIT EXECUTER PAR LA BANQUE POPULAIRE DU VAR DES OPERATIONS

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Sewan entreprise, défenderesse à la cassation.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juillet 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société AFS Sedan, a déclaré se désister du pourvoi.