Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société [Adresse 3], prise en la personne de son liquidateur amiable

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Z..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme X... ; Sur le rapport de M.

Thomas H..., agent de sécurité, rapport dont il résulte que c'est le premier qui a commencé à « Bousculer l'agent de sécurité en levant le poing … ». M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société LCP bois, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [H], après

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Transdev Île-de-France, après débats en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Transdev Ile-de-France, après débats en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 juin 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme [D] [S], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique

ordres et à proximité immédiate de deux collègues armés qui se tenaient à côté du véhicule ; que lui-même explique qu'il brandissait un diffuseur lacrymogène ; que, selon le gendarme B..., ce dernier tenait

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observaitions de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

X... et la société Themma aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

X... et Mme Y..., sont nés le 3 octobre 1997, Julien, et le 28 juin 2002, Thomas ; que celle-ci a assigné son mari en divorce ; Sur le premièr moyen, pris en ses diverses branches, ci-après annexé :

X..., de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de la société Publi-Gestion, les conclusions de M.

Thomas X... des fins de la poursuite des chefs d'apologie d'actes de terrorisme et de menaces contre une personne chargée d'une mission de service public ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités