débouter les consorts [H] de leur demande en remboursement de la valeur représentative des droits sociaux de leur auteur, bien que cette stipulation était atteinte d'une nullité absolue en tant qu'elle tombait

eu égard à la gravité des conséquences d'une rupture, telles qu'organisées par l'article 9.3, les juges du fond étaient tenus de rechercher si, de fait, à raison de ces conséquences, ce contrat ne tombait

contrat de sous-traitance dès lors que la part de main-d'oeuvre dans le coût total est prédominante ; qu'en fait, Armand X... était chargé de creuser les tombes et de réaliser les entourages des pierres tombales

X..., monsieur A..., assistant social, monsieur B..., délégué syndical, et Tomaso X... ; que madame Y... a fait des reproches à Tomaso X... et a évoqué ses difficultés relationnelles avec certains de

du fait que le protocole préélectoral conclu avec le syndicat FO, produit par la SCE Grands Fonds, ait été signé le 24 avril 2018 que c'était bien à cette date, et non à celle du 16 avril 2018, qui tombait

Quant j'ai vu qu'il tombait, je me suis rendu compte que je venais de faire une connerie" ; qu'il est donc établi que la manoeuvre de Mohamed Y... était volontaire et le fait que le cycliste ait antérieurement

ne l'autorise pas à présenter l'information sans prudence de telle manière que la personne objet de l'article y apparaît mêlée à la fois des scandales financiers, à des spéculations sur les pierres tombales

découvert important ; qu'en dégageant la responsabilité de la banque en énonçant que le concours consenti en 1989 l'avait été en vue d'assurer une importante opération d'importation de concentré de tomates

X... monta sur une échelle mais, ayant touché une des poutrelles qui bascula et tomba, pour éviter la pièce métallique, il sauta de l'échelle et se blessa ; qu'il demanda réparation de son dommage à M.

sur le pourvoi incident relevé par la société Chubb European Group Limited ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société du Val de Seine a confié à la société Comyn la décontamination de pieds de tomates

considérant qu'il n'y avait pas lieu de se référer à ces dispositions dans le cas présent, sans s'en expliquer, pour considérer que le délai pour consigner était expiré le 28 décembre 2014 à minuit qui tombait

pourtant, dans son arrêt sur le fond du 15 décembre 2016, la même cour a, "vu l'arrêt du 15 septembre 2016", ordonné la vente forcée de ce bien, fixé le montant de sa mise à prix et désigné la SCP Cohen-Tomas-Trullu

coupable de défaut de versement à 54 salariés de l'indemnité de privation de salaire pour la journée du 1er mai 1990 et l'a condamné à 54 amendes de 500 francs ; "aux motifs que le 1er mai 1990 tombait

réparation ; "aux motifs qu'il est incontestable que la société ITL dont l'objet était l'importation et la commercialisation sur le territoire français d'enregistrements sonores et audiovisuels vierges, tombait

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 9 avril 2024), la société Le Jardin de Rabelais (la société) a pour activité la production de tomates sous serres. 2.

Z... a établi un rapport de synthèse le 6 avril 1992 ; que la société Ouvrard Touraine ayant ensuite installé la pompe, l'irrigation a commencé en mai 1992 ; quen juillet 1993, la pompe tombait en panne

incapacité totale de travail supérieure à trois mois ; " aux motifs que le 15 février 1996, Joachim Y..., chef d'équipe en traitement de charpente et travaillant sur un chantier à Theys (Isère) tombait

; par conséquent toutes les tomates mentionnées dans la déclaration IM A 3942 2350 forment un seul lot peu important leur calibre, leur conditionnement, leur marque et leur date de revente, pour fixer