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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613720becd580146773ee046
13 juillet 1988
13 juillet 1988
(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1985 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société anonyme TONELLI, Entreprise Générale du Bâtiment dont le
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613720c4cd580146773ee3c0
13 juillet 1988
13 juillet 1988
Lons, Billère (Pyrénées-Atlantiques), boulevard Glériot "Camélia 2", en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1985 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société anonyme TONELLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01666
4 mai 2016
4 mai 2016
[D] avait démontré que le préjudice dont la société Toleco revendiquait la réparation à son encontre ne tenait aucun compte des vols de chutes de métaux commis par M.
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61372413cd58014677411f43
1 avril 2003
1 avril 2003
X... et la SCP Torelli et Ollivier, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officielleciv1
6079435f9ba5988459c4219a
27 octobre 1976
27 octobre 1976
DE TOLEDO DE CASA SUERTE A DAME DE Z... ; QUE DAME FOUCQUART A... B... ONT ASSIGNE LES EPOUX X...
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6079b0b79ba5988459c4faab
20 février 1980
20 février 1980
L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LA JURIDUCTION PRUD'HOMALE INCOMPETENTE POUR CONNAITRE DES DEMANDES EN PAIEMENT D'INDEMNITES DE RUPTURE FORMEES A L'ENCONTRE DE LA CHAMBRE DES METIERS DU MAINE-ET-LOIRE PAR TORRELLI
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6137257acd5801467741e142
15 décembre 1992
15 décembre 1992
Christian, TOLEDO Philippe, ALONZO B..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 4 septembre 1992, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88711
19 juin 2025
19 juin 2025
[T] [G], la société Tissus Toselli ; Vu la requête du 30 janvier 2025 par laquelle M.
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61372406cd5801467741142f
4 mars 2003
4 mars 2003
application de l'article 115-1 de la loi du 25 janvier 1985, modifiée, n'a pas à exercer l'action en revendication dans le délai de l'article 115, alinéa 1er, de la même loi et qu'en conséquence, la SCP Torelli
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10166
14 février 2024
14 février 2024
domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 22-19.866 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2022 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mettler Toledo
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10397
7 mai 2024
7 mai 2024
E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 La société Mettler Toledo
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6137269acd58014677426f14
7 septembre 2005
7 septembre 2005
Michel Torel, juge des libertés ; qu'ainsi rendue, l'ordonnance attaquée n'établit pas sa régularité" ; Attendu qu'à défaut d'inscription de faux, l'ordonnance est réputée signée par le magistrat dont
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ECLI:FR:CCASS:2008:CO00083
15 janvier 2008
15 janvier 2008
mai 2003 pour interdire la commercialisation des articles reproduisant les deux logos ; qu'en statuant ainsi, et tout en constatant qu'aucun produit ou marchandise représentant les logos Semental et Torero
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6137233bcd58014677407272
13 avril 1999
13 avril 1999
Chartreuse de Peyrelade, Pecharmant, 24100 Bergerac, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de la société civile professionnelle Torelli
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ECLI:FR:CCASS:2023:C300145
15 février 2023
15 février 2023
en l'Hôtel de ville, [Adresse 1], 3°/ à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Auvergne Rhône-Alpes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Torelli
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ECLI:FR:CCASS:2009:CO00982
3 novembre 2009
3 novembre 2009
avertissement délivré aux parties : Vu l'article 3 du code civil et l'article 6 de la convention de Vienne du 11 avril 1980 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Tonnellerie
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6079b2089ba5988459c555d3
12 décembre 1973
12 décembre 1973
D'UNE MAJORATION DE 5 FRANCS PAR SALARIE ; SI LE RETARD EXCEDE UN MOIS, UNE MAJORATION IDENTIQUE EST AUTOMATIQUEMENT APPLIQUEE POUR CHAQUE MOIS OU FRACTION DE MOIS DE RETARD" ; ATTENDU QUE TONNELIER
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61372326cd580146774060bc
10 novembre 1998
10 novembre 1998
86260 La Puye, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la SMABTP, dont le siège est ..., 2 / de la société Toffolo
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61372443cd580146774140c3
7 juillet 2004
7 juillet 2004
suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par lettre du 28 mai 2004 adressée au greffe social de la Cour de Cassation, la SCP Chirez, Tourneur, Zalma, Geraud-Tonellot
Source officielleciv3
6079410c9ba5988459c4009e
17 juillet 1972
17 juillet 1972
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES: ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'ENTREPRISE TONELLI A ETE CHARGEE PAR LA SOCIETE IMMOBILIERE D'HABITATIONS A LOYER MODERE
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