AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 septembre 2004), que la société Total solvants, actuellement

Mme [B] a saisi la même juridiction d'une demande d'éviction totale de son exploitation et, subsidiairement, d'emprise totale des parcelles cadastrées ZO n° [Cadastre 1], n° [Cadastre 5] et n° [Cadastre

Le contrat prévoyait notamment des garanties « incapacité totale ou partielle de travail » et « invalidité permanente totale ». 2.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 NOVEMBRE 2021 La société Total

La SCI Tanchit fait grief à l'arrêt d'ordonner la suppression de la tourelle d'évacuation et de son conduit, alors « que le juge des référés peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse,

d'assurances "les Mutuelles du Mans", a été retrouvé mort, le dimanche 8 décembre 1991 au matin, dans la chambre d'hôtel qu'il occupait, son employeur lui ayant demandé de rester exceptionnellement à Toul

T... a adhéré le 31 janvier 2011 à une assurance de groupe souscrite auprès de la société CNP assurances (l'assureur), couvrant les risques incapacité totale de travail (ITT), perte totale et irréversible

définitif faute de pourvoi, l'appel de cette ordonnance, par la partie civile, a été déclaré irrecevable ; Attendu que François A... a engagé une action en responsabilité civile contre la société Total

des conditions par Total et à l'exclusivité du fournisseur des produits vendus par la Sarl ; QUE sur la fixation par Total des conditions d'exploitation ; la société Total marketing services soutient

deux domiciliés [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2016 par la cour d'appel de Metz (renvoi après cassation), dans le litige les opposant à la société Total

Sur le moyen du pourvoi n° C 20-15.354 de la société Total Mayotte Enoncé du moyen 8.

Z..., docteur, qui, selon ses constatations, indiquait, dans un certificat médical établi le 28 juin 2011, que « l'arrêt de travail pour une durée totale de quinze jours, soit du 8 mars au 23 mars 2011

raffinage distribution (société Total), a été jugée responsable des dysfonctionnements des installations de carburants confiées en location à M.

l'arrêt attaqué (Versailles, 5 décembre 2001), que, le 19 avril 1995, la ville de Paris a vendu un terrain à l'Etat français en vue de la construction du Stade de France ; que sur ce terrain, la société Total

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Total de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre

chemins de fer français (SNCF) Mobilités, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...] , en qualité d'assureur de la société Sol Essais, 7°/ à la société Total

Les consorts [L] ont demandé l'emprise totale de la parcelle AP n° [Cadastre 5]. Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens 7.

énergies marketing services, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Total marketing services, défenderesses à la cassation.

M... a été déclaré coupable de faits de violence avec arme suivis d'une incapacité totale inférieure à 8 jours commis sur la personne de M.

activités bancaires de la société International Bankers SA (la société IBSA) et de la société Alter banque, ainsi que les titres Alter banque détenus par la société Altus finance ; qu'en 1995, la société Total