X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, qu'il demeurait toujours dans le 20 ème arrondissement de Paris et n'avait pas reçu la notification de la décision de radiation

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, qu'il demeurait toujours dans le 20e arrondissement de Paris, qu'il n'avait pas reçu la notification de la décision de radiation

centre de vote des Français établis hors de France ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir débouté M. de X... alors qu'il demandait qu'il soit mis fin à une erreur matérielle qui le fait toujours

en sa mainlevée dans le dix jours de la réalisation de la saisie, ce délai n'est pas prévu à peine de nullité ; que son dépassement ne cause aucun préjudice à la personne concernée puisqu'elle peut toujours

d'instance d'Alès, 16 décembre 1993) d'avoir rejeté son recours contre une décision de la commission administrative de la commune de Boucoiran l'ayant radié de la liste électorale, alors qu'il avait toujours

dans l'après-midi, son téléphone déclenchant en effet le relais de la rue Gimelli à Toulon de 13 heures 23 à 14 heures 59 avant de cesser d'émettre ; qu'il était également mis à jour l'existence d'une

X... a construit un court de tennis pour le compte de la société Delta Provence en utilisant un enrobé fourni par la société Toulon enrobés qui l'a fabriqué en utilisant des agrégats provenant de la société

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, qu'il a ses attaches familiales à Sainte-Ferréole, qu'il y a toujours voté et qu'il ne peut plus s'inscrire sur la liste

. ; "alors que le prévenu ou son conseil doivent toujours avoir la parole en dernier" ; Attendu qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué qu'à l'audience publique du 22 mars 1990, Alain Y... a

X..., tiers électeur, radié des listes électorales de la commune de Prévenchères, alors que, d'une part, il aurait toujours été domicilié dans cette commune, et alors que, d'autre part, il aurait été convoqué

Elle fait valoir qu'il est primordial pour elle de pouvoir continuer à travailler après 70 ans et qu'elle a toujours répondu présente aux convocations des services d'enquête pour réaliser des missions

fondamentales, défaut et contradiction de motifs, renversement de la charge de la preuve, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Touboul

593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué porte des mentions d'où il résulte que le ministère public a été entendu le dernier ; " alors que le prévenu ou son conseil doivent toujours

Y..., fondée sur l'article 237 du Code civil, en dénaturant les conclusions de Mme Y... qui faisait valoir que son mari avait toujours conservé au domicile conjugal son principal établissement ; Mais

l'arrêt déféré (Bourges, 14 novembre 2005) et les productions, que la société Manufacture de plumes et duvets du centre (la société MPDC) a tiré des lettres de change sur la société Etablissements Topiol

moyen : Vu les articles 1641 et 1642 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Quinet Gaité qui a construit un court de tennis en utilisant des enrobés fournis par la société Toulon

l'article 103 du Code civil, le domicile d'origine se conserve tant que l'intention d'en adopter un nouveau n'est pas établie avec certitude et qu'il ressort d'une pièce versée aux débats que Mme X... a toujours

l'article 103 du Code civil, le domicile d'origine se conserve tant que l'intention d'en adopter un nouveau n'est pas établie avec certitude et qu'il ressort d'une pièce versée aux débats que Mme X... a toujours