Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, de la SCP Gury & Maitre, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Tuffreau

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après

rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3], et l'avis de Mme Tuffreau

sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau

sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau

l'audience publique du 3 octobre 2023 où étaient présentes Mme Renault-Malignac, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dudit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Coutou, conseiller, Mme Tuffreau

[D] [P] et Mme [H] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli lors des débats ; L'inexécution des diverses

l'instance enregistrée sous le numéro E 23-14.494 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau

[P] [X] et la société Jean Pierre à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Metz ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau

[P] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Metz ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli

[P] [P] [T] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli

[N] [A] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli lors des débats ; L'inexécution des diverses condamnations

[V] [T] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli lors

Vu les observations développées au soutien de la requête par Me Occhipinti ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Célice, Texidor, Périer ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau

[W], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 20 novembre 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Reveneau, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de Pôle emploi Occitanie, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 11 septembre

[G], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 mars 2023 où étaient présentes Mme Taillandier-Thomas

[G], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience