William, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 14 Novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'entrave à l'exercice des fonctions de délégué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wilson France, dont le siège est Zone industrielle Petite Montagne Sud

du sursis, ainsi qu'à 100 000 francs d'amende et, sur l'action civile, l'a condamné à verser à la CPAM de Sarreguemines la somme de 4 446 francs, outre la somme de 76 165,60 francs solidairement avec Wilma

Carmet, les observations de Me Odent, avocat de la société William Pitters, de la SCP Monod et Colin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) le Wilson, dont

Monboisse, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la société William Pitters, de Me Guinard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société William Pitters International, société anonyme, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wilson France, société à responsabilité limitée dont le siège social

par effraction et l'a condamné à la peine de 14 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que si Henry A... a nié avoir participé en quoi que ce soit à ces affaires, sa mise en cause par Dominique Y..., William

[P], prise en qualité de mandataire judiciaire des sociétés Boulangerie Wilson Saint-Louis, Boulangerie Wilson [Localité 15], Boulangerie Wilson Rixheim, Boulangerie Wilson Austerlitz, Boulangerie Wilson

William, - LA COMMUNE DE DIEPPE, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2003, qui, a renvoyé l'union locale CGT des fins de la poursuite

Alain H..., pris en sa qualité de gérant de la SCP René Le Borgne, Michel G..., Alain H... et Claude E..., notaires associés, domicilié ..., 4 / de la société Wilson Y..., dont le siège est ...,

X... a cédé à la "Société franco-belge pour la création de complexes vacanciers ou touristiques" (SOFRABEL) les 143 parts sociales qu'il détenait dans la SCI "Résidence Wilson Liberté", pour le prix de

1992, commis un acte de pénétration sexuelle par violence et contrainte sur la personne de Sandra Y..., âgée de 16 ans ; que cette dernière a expliqué qu'après avoir rencontré X... dans le bar "Le Wilson

comptes ; qu'Elie Y... a confirmé, au cours de l'instruction, avoir chargé son beau-frère de s'occuper de ses affaires, et, notamment d'effectuer des opérations pour son compte auprès de la société Wilson

13 janvier 2000, la somme de 23 510 francs au préjudice de la Société Générale, agence rue Turgo, le 19 janvier 2000 une somme non déterminée au préjudice de la Société Générale agence du président Wilson

caractérisé à partir des éléments pileux prélevés sur les tapis de sol de la Safrane grise) ; qu'en ce qui concerne plus particulièrement Patrick Y... non mis en cause par Corinne C..., Marc X... et William

William, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 24 janvier 2002, qui, pour corruption de mineures, a condamné les deux premiers à 2 ans d'emprisonnement dont 6 mois avec