Pierre Ferré, demeurant Chemin du Docteur Trénel à Sainte-Colombe-les-Vienne (Rhône), 2°/ Mme Sylvie H..., demeurant ..., 3°/ M.

Dumas, président, Mme Collomp, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

conseiller Fromont, les observations de Me Capron, avocat de la société Trouvin ingénierie, de Me Parmentier, avocat des syndicats des copropriétaires Unité I, Unité II et Unité III, de la SCP Boré et Xavier

Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, MM. Sémériva, Truchot, conseillers référendaires, M.

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Fiduciaire Grappin Arbogast et de la Mutuelle du Mans assurances IARD, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du syndicat

(Haute-Savoie), 4°/ la société BETEMPS COLOMB, dont le siège est ... (Haute-Savoie), 5°/ de M. Louis, Marc X... et son épouse née GUERIN Q..., demeurant ensemble ...

Grimaldi, Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Collomp, conseillers, M. de Monteynard, conseiller référendaire, M.

Grimaldi, Tricot, Badi, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Collomp, conseillers, Mme Graff, M. de Monteynard, conseillers référendaires, M.

Poullain, Mme Collomp, conseillers, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Collomp, Favre, M. Cahart, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M.

demeurant ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Rodanet, 2 ) du Groupement des assurances de la région parisienne (GARP), dont le siège est ... à Colombes

avocat des syndicats des copropriétaires Unité I, Unité II et Unité III, de Me Odent, avocat de la société SAC, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Commercial Union, de la SCP Boré et Xavier

E..., née B..., demeurant à Chaufour Notre Dame, Coulans-sur-Gée (Sarthe), lieudit La Colomberie, 2°/ de Mme Chantal A..., née J..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur

Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Le Prado, avocat des époux Z..., de la SCP Boré et Xavier

d'un arrêt rendu le 27 avril 2000 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, section 1), au profit : 1 / du Cabinet Jammet et Sigot, société anonyme, dont le siège est ..., 92270 Bois Colombes

Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Favre, Betch, conseillers, Mme Mouillard, MM. Boinot, Richard de la Tour, Mme Gueguen, MM. Sémériva, Truchot, conseillers référendaires, M.

Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Favre, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, M. Sémériva, conseillers référendaires, M.

au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT, les observations de la société civile professionnelle Xavier