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149 résultats pour « acconier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11113

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

arrêté, employé dans un port classé par arrêté ministériel comme port où ont été manipulés des sacs d'amiante, doit, dès lors qu'il est justifié qu'elle a exercé une activité d'acconier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00402

Cassation

30 mars 2010

30 mars 2010

commandement de saisie immobilière et invoqué la responsabilité de la banque pour rupture abusive de crédit ; que la banque a cédé cette créance à la société ACRI, aux droits de laquelle vient la société Acofi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10691

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

a été nécessairement exposé à l'amiante par leur fait, étant observé que si l'intégralité du site du port est concernée par le classement ACAATA, il reconnaît lui-même que, bien que quatre-vingts acconiers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10991

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Entreprises concernées : L'ancienneté des périodes concernées ne permet pas de déterminer les acconiers ayant participé à ces opérations, nombre de professionnels pouvant intervenir sans qu'aucun

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10256

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

déduit qu'il a été nécessairement exposé à l'amiante par leur fait, étant observé que si, comme vu supra, l'intégralité du site du port est concernée par le classement ACAATA et que quatre-vingts acconiers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11112

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

;il a été nécessairement exposé à l'amiante par leur fait, étant observé que si, comme vu supra, l'intégralité du site du port est concernée par le classement ACAATA et que quatre-vingts acconiers

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422656

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

l'article 26 desdits statuts que le gérant, Jean-Paul Z..., avait reçu mandat d'accomplir les actes suivants : - acquisition de divers biens immobiliers dépendants d'un immeuble sis à Bures-sur-Yvette (Acini

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10686

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

sorte que celles-ci avaient donc été leurs employeurs, ne pouvait les débouter de leurs demandes dirigées contre telle et/ou telle société dont il était justifié qu'elles avaient exercé une activité d'acconier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10471

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

Entreprises concernées : L'ancienneté des périodes concernées ne permet pas de déterminer les acconiers ayant participé à ces opérations, nombre de professionnels pouvant intervenir sans qu'aucun soit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11111

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

;il a été nécessairement exposé à l'amiante par leur fait, étant observé que si, comme vu supra, 1'intégralité du site du port est concernée par le classement ACAATA et que quatre-vingts acconiers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11114

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

;il a été nécessairement exposé à l'amiante par leur fait, étant observé que si, comme vu supra, l'intégralité du site du port est concernée par le classement ACAATA et que quatre-vingts acconiers

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b85a

Cassation

15 octobre 1974

15 octobre 1974

A DESTINATION NE PUT DECHARGER CETTE PARTIE DE SA CARGAISON, LES PUISSANTS INSTRUMENTS DE LEVAGE NECESSAIRES LUI AYANT ETE REFUSES PAR L'ENTREPRISE PUBLIQUE EXERCANT SEULE, A ALGER, LES FONCTIONS D'ACCONIER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10371

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

;il a été nécessairement exposé à l'amiante par leur fait, étant observé que si, comme vu supra, l'intégralité du site du port est concernée par le classement ACAATA et que quatre-vingts acconiers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10688

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

à l'activité de chargement ou déchargement d'amiante entre 1966 et 1993, mentionnant notamment : « (…) Entreprises concernées : l'ancienneté des périodes concernées ne permet pas de déterminer les acconiers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201449

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

J...), déclarant avoir travaillé ensemble pour le compte de plusieurs acconiers, dont la société Intramar ; que ces témoins attestent que, comme M.

Source officielle
CC

comm

6079d6749ba5988459c5b34f

Cassation

29 juin 1970

29 juin 1970

GARDIENNAGE A CELLES DE DEBARQUEMENT DES MARCHANDISES, " NE PEUVENT S'INSCRIRE QUE DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DES TARIFS, SANS QU'ON PUISSE EN INFERER QU'ELLES CHANGENT LA NATURE DES RELATIONS DE L'ACCONIER

Source officielle
CC

civ3

61372681cd5801467742616b

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Mme Olga X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 19 octobre 1987 par le juge de l'expropriation du département de l'Ardèche, siégeant à Privas, au profit de la commune d'Accons

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58acf

Cassation

22 février 1983

22 février 1983

ONT ASSIGNE LA SOCIETE DELMAS VIELJEUX ET LA SOCIETE SANARA POUR OBTENIR LA REPARATION DE LEUR PREJUDICE, QUE CES DEUX DERNIERES SOCIETES ONT APPELE EN GARANTIE LA SOCIETE AMIZA ET LA SOCIETE DAHER ACONIER

Source officielle
CC

comm

6079d3769ba5988459c596fd

Cassation

24 février 1982

24 février 1982

AUCUNE INTERPRETATION, ONT ETE, DE LA FACON LA PLUS EVIDENTE, DENATURES PAR LA COUR D'APPEL, QU'EN EFFET, CETTE CLAUSE N'ETABLIT AUCUNE DISTINCTION SELON QUE LE DOMMAGE DU NAVIRE EST LE FAIT D'UN ACCONIER

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b44c

Cassation

28 juin 1971

28 juin 1971

MARSEILLE FRET, CHARGEA SOUS CONNAISSEMENT, A MARSEILLE, EN DECEMBRE 1968, 110 COLIS DE MOUSSE DE POLYESTER, DEVANT ETRE TRANSPORTES A ALGER ; QUE CES COLIS FURENT DECHARGES A DESTINATION PAR UN ACCONIER

Source officielle

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