Reporting de l'audit dans un outil informatique mis à disposition. Relevé du ressenti du client auprès des utilisateurs et du contrôleur de site.

de la Directrice d'Activité Voyages SNCF de SNCF Mobilités à la Directrice Intercités de SNCF Mobilités du 6 avril 2018, la délégation de pouvoirs de la Directrice d'Activité Voyages SNCF de SNCF Mobilités

H..., engagé par la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM) le 1er février 1977 en qualité d'agent de service passagers, a été licencié le 14 janvier 2013 pour inaptitude et impossibilité

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2008), que Mme X..., employée par la société d'HLM des régions de l'Est et du Nord en qualité de conseillère sociale avec la classification d'agent

Schamber, conseiller le plus ancien en ayant délibéré conformément aux dispositions des articles 452 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du conseiller rapporteur empêché, en son audience

partie significative du personnel de l'établissement où est implanté le CHSCT ; qu'en l'espèce, il est constant que l'extension des prestations accomplies par la société Itiremia pour le compte de la SNCF

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes du FIVA et de la SNCM ; condamne la SNCM à payer la somme de 2 500 euros aux consorts X... ; Dit que sur les diligences

L'agent bénéficie d'une autonomie élargie, « la qualité des travaux étant du domaine de l'appréciation plus que du contrôle ».

poursuite vise une personne morale ne saurait exclure le respect du contradictoire et des droits de la défense, dans la mesure surtout où la responsabilité pénale des personnes morales ne peut être mise

[K] [W], mis en examen des chefs susmentionnés, a présenté une requête en annulation de pièces de la procédure.

Grégory A... qui se présente comme le supérieur de Mme Y... et qui affirme qu'il était le «'responsable de l'agence'» tandis que Mme Y... était le «'vendeur référent'» sur l'agence dans laquelle il passait

Le titulaire, à partir d'instructions générales, compte tenu des moyens mis à sa disposition, est conduit, au besoin après une recherche spontanée d'informations et d'instructions complémentaires, à prendre

sur plusieurs départements, et estimé que la contrepartie fixée, constituée par la mise à disposition du véhicule pour les trajets domicile-lieu de travail et non pour l'ensemble des besoins personnels

Reinier sur le marché et qu'il apparaît ainsi que la prime de productivité ou de rendement mise en place spécifiquement pour les salariés du site H.

Le titulaire, à partir d'instructions générales, compte tenu des moyens mis à sa disposition, est conduit, au besoin après une recherche spontanée d'informations et d'instructions complémentaires, à prendre

mises en place depuis le 1er juin 2010 sur l'agence IDF (conformément à ce qui avait été annoncé lors de la réunion du 21 avril 2010) et le développement commercial national et régional.

X... a été engagé le 1er mars 2006 par la société IB services en qualité d'agent cynophile itinérant ; que soutenant que le contrat de travail était rompu de fait depuis le 1er avril 2009, le salarié a

Le titulaire, à partir d'instructions générales, compte tenu des moyens mis à sa disposition, est conduit, au besoin après une recherche spontanée d'informations et d'instructions complémentaires, à prendre

G..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que courant 2013, la société Edi Protect, depuis lors mise en liquidation judiciaire avec désignation de Mme

Y..., et des décisions prises par le groupe, que, s'agissant du non-respect des obligations liées à son poste, les dites obligations, figurant à sa fiche de poste, étaient relatives à la mise en oeuvre