, après relaxe du prévenu des chefs d'abus de confiance et escroquerie ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

PREMIER MOYEN de Cassation Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté que la Cour d'appel n'est pas saisie de la demande tendant à prononcer la nullité de l'assignation délivrée par la A.

M..., domicilié [...] , 4°/ à la société MPH développement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M.

W... sera débouté en ses demandes supplémentaires du chef de la rupture qui ne sont pas fondées ; (…) 6. Sur les autres demandes Considérant que l'équité commande seulement d'indemniser M L...

[J] faisait valoir que la société [V] Diffusion l'avait empêché de prendre ses congés ; qu'en retenant, pour le débouter de sa demande, que M.

que, pour débouter la société Air Quality Process de ses demandes à l'encontre de la société Axa au titre de la garantie de première ligne, l'arrêt retient que la société Air Quality Process revendique

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les neuf moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

E... a prétendu avoir agi en conformité avec ce qu'il avait appris, dans une attitude validée par les formateurs au titre d'une neutralisation de son adversaire, il demeure que selon les GTPI (Gestes et

BLANCPAIN et SOLTNER et de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du décès de Frédéric G..., survenu le 13 mars 1999 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière où il avait été admis en urg

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e

Alexandre G... par les premiers juges, n'est pas établie ; qu'en effet, les conseils donnés pour justifier des prélèvements de fonds dans la société Mod Sud au profit de M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une information a été ouverte des chefs, notamment, d'homicide involontaire et de mise en danger d'autrui, à la suite du décès