de conseil envers ce dernier ; qu'en décidant que la BNP n'était pas tenue d'apprécier l'opportunité d'un emprunt, de surveiller l'emploi des fonds sollicités par l'emprunteur qui, ayant eu l'initiative

qu'aucune charge suffisante n'a été rapportée à l'encontre de Bernard Y... d'avoir commis les infractions qui lui sont reprochées ; "alors, d'une part, qu'il appartient à la chambre d'accusation d'apprécier

mois, écoulé entre la date du devis et celle de la dénonciation du contrat, était un délai raisonnable au cours duquel M.

alors que le jugement de première instance étant totalement dépourvu de motifs et ne comprenant en particulier aucun élément de nature à établir les faits reprochés au prévenu, la cour d'appel avait le devoir

saisine des premiers juges, sans violer l'article 564 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de deuxième part, que les manquements éventuels du fournisseur d'un équipement informatique à son devoir

d'accéder à des demandes clairement exprimées, - mise d'obstacle à toute demande non conforme à l'opinion (de Tommaso X...), la Cour observe que Frédéric Y... a décrit l'aboutissement tel qu'il a pu l'apprécier

condamnation à lui payer diverses sommes, dont le remboursement de l'acompte versé sur le prix de cession, ainsi que la société CTCC en paiement de dommages-intérêts au titre de sa défaillance dans son devoir

.) ont mis en cause la responsabilité du CIC, lui reprochant d'avoir manqué à ses obligations de bonne foi et de diligence par la fourniture de renseignements incomplets et inexacts et failli à son devoir

de gravité qui en aurait fait une cause de divorce, alors que l'épouse n'avait jamais invoqué d'excuse à sa propre liaison, tenue pour avérée par la cour d'appel, mais s'était contentée d'en nier l'existence

extérieures à sa pratique, ce professionnel ne pouvant en toute hypothèse tout prévoir", la cour d'appel a statué par des motifs impropres à exclure que les manquements du notaire à son devoir conseil

au jour de la vente et que, dès lors, la cour d'appel ne pouvait pas fonder sa décision sur un devis de réfection postérieur à la vente, alors que, d'autre part, ce document aurait été dénaturé, alors

Selon l'article 3, § 1, de la Convention de New York du 20 novembre 1989, les exceptions au retour doivent être appréciées en considération primordiale de l'intérêt supérieur de l'enfant. 5.

pris de la tolérance de celui-ci pour ce genre de travaux, soit sur l'octroi d'un préavis limité à un mois, pu dépouiller ces agissements, révélateurs d'une indélicatesse et d'une méconnaissance du devoir

[N] dont rien ne démontrait qu'il n'était pas capable d'apprécier ses propres intérêts ni la pertinence de ses choix, sans constater que l'assureur avait effectivement rempli son devoir de conseil et l'avait

B... ; que les prévenus contestent pouvoir être accusés d'avoir manqué à leur devoir de procéder à une enquête sérieuse dans la mesure où comme toute agence de presse qui diffuse nécessairement ses services

; que, s'il est constant que les juges statuent d'après leur intime conviction, ils ne peuvent, toutefois, à peine de nullité de leur décision, entrer en voie de condamnation sans avoir constaté l'existence

l'élément moral caractérisé par la volonté de vouloir vivre ensemble ; d'où il suit qu'en se bornant à relever, pour caractériser la faute du mari, constitutive d'une violation grave ou renouvelée des devoirs

légale ; "alors, d'autre part, que les parties civiles ont aussi fait valoir, dans leurs mémoires régulièrement déposés, que la qualité des personnes auxquelles le secret professionnel avait été dévoilé

extérieurs sur les surfaces non isolées d'un coloris pastel couleur "pierre de Loire" ; il a défini la couleur du revêtement (sable 70 du nuancier Leverrier) ; ces travaux avaient fait l'objet d'un devis

de la présentation des documents de base au moment de leur transmission lorsque le travail a été confié à Tommaso X... ; que Philippe Z... donnait là son appréciation du mois de juillet 1997, avant tout