Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 20 février 1986), que M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 20 février 1986), que M.

Y... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 29 décembre 1989, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique

, soit par une personne reconnue coupable d'un tel crime par une juridiction française ou internationale", que "l'accord de Londres et l'article 6 du statut du Tribunal militaire international annexé à

; qu'en second lieu, le 25 octobre 1986, les consorts H... ont intenté un recours en révision contre l'arrêt du 22 avril 1986, recours que la cour d'appel de Bastia a rejeté le 7 décembre 1989 , que cette

civile ; Attendu que le recours en révision tend à faire rétracter un jugement passé en force de chose jugée pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Statuant sur le pourvoi formé par M.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 22 septembre 1997), statuant

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 avril 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 151 FS-B Pourvoi n° J 23-16.338

Selon le deuxième, lorsque la demande est portée devant une juridiction qui a son siège en Nouvelle-Calédonie, les délais de comparution, d'appel, d'opposition, de recours en révision ainsi que le délai

confirmatif ayant été cassé (2ème chambre civile, 6 mai 1999, pourvoi n° Z 96-18.070), la cour d'appel de Versailles, statuant comme juridiction de renvoi, a, par arrêt du 2 mai 2000, infirmé le jugement

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la requête de l'épouse, le divorce des époux X... a été prononcé par jugement rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° 01-20.840 et n° 02-12.666 ; Sur les trois moyens des deux pourvois, le premier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Odette, Marie-Madeleine Y... veuve Z...

Le syndicat UNSA fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 3°/ qu'une unité économique et sociale ne pouvant être reconnue qu'entre des entités juridiques distinctes prises dans l'ensemble

arrêt ; La société Groupe [...] , demanderesse au pourvoi n° M 15-13.755, invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; M. et Mme O..., demandeurs au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 mai 2002) que la Caisse

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.