3, § 1, de la Convention de New-York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant et 373-2-1 du code civil.

exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article 388-1 du Code civil, 3° l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre, 4° le résultat

-Y...déposées après l'ordonnance de clôture sans avoir, au préalable, invité monsieur X... à présenter ses observations, a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 3°) ALORS QUE l'article R.

pu conclure, les sentiments exprimés par l'enfant mineur entendu dans les conditions prévues à l'article 388-1 du Code civil, l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits

388-1 du code civil et l'article 12 de la convention de New-York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant ; 2°/ALORS QUE la mainlevée d'une mesure de placement en « Service d'adaptation progressive

aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 4624-7 du code du travail, dans sa rédaction issue de la

388-1 » du Code civil ; qu'ayant constaté que les enfants, sachant que l'un était âgé de 17 ans et l'autre de près de 16 ans, aspiraient à une certaine liberté, les juges du fond devaient rechercher,

Aux termes de l'article 388-1 du code civil, sauf quand le mineur en fait la demande, elle est laissée à l'appréciation du tribunal. Les mineurs ont été régulièrement convoqués.

388-1 du code civil ; qu'ayant relevé le désaccord total des parents sur l'interprétation des propos de leur fille Sarah tenus lors de son audition par le juge aux affaires familiale puis que, quoiqu'il

mineur dans les conditions prévues à l'article 388-1 du Code civil ; qu'ainsi, lorsque le juge procède à l'audition de l'enfant il doit en faire mention dans sa décision, sans en dénaturer le sens ni la

précédemment survie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure, - les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article 388-1 du Code civil, - l'aptitude de

1180-5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 1180-5 du code de procédure civile : 7.

514 du code de procédure civile, laisse les dépens à la charge du trésor public " ; que l'article 256 du code civil déclare que les mesures provisoires relatives aux enfants sont réglées selon les dispositions

388-1 du Code civil ; 2°) ALORS QU'une mesure éducative ne peut être ordonnée que s'il est établi que la santé, la sécurité ou la moralité de l'enfant sont en danger ; qu'en ordonnant le maintien du

4 du code de procédure civile.

388-1 du code civil ensemble l'article 12 de la Convention relative aux droits de l'enfant faite à New York le 26 janvier 1990.

les sentiments exprimés par l'enfant mineur entendu dans les conditions prévues à l'article 388-1 du code civil, l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre

373-2-11 du code civil et de l'article 12 de la Convention de New York du 26 janvier 1990.