AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

de deux parties civiles, citées par le ministère public, avant d'entendre leur déposition à titre de renseignement ; "alors que le principe de l'oralité des débats commande que lorsqu'une partie civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

sa place de stationnement, endommageant ainsi à l'avant gauche le véhicule break de M.

, par la cour d'appel de Nancy ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Reims

l'audition de ce témoin ; qu'ainsi le principe de l'oralité des débats a été violé ; "alors, d'autre part, qu'à supposer que la cote D 56 ait été extraite du deuxième dossier dont la cour d'assises

avait eu communication de documents importants avant même le dépôt du procès-verbal, au motif qu' « en qualité de partie civile, [M.

, avant d'annoncer qu'il se constituait partie civile ; "alors, d'une part, qu'un témoin reste acquis aux débats même s'il est renoncé, en son absence, à son audition, et que, lorsqu'il se présente,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Le des fins de la poursuite et débouté Mme Y..., constituée partie civile, de ses demandes ; que le ministère public et la partie civile ont interjeté appel du jugement ; En cet état : Sur le premier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

entachant ainsi les débats et la déclaration de culpabilité de nullité " ; Attendu qu'un témoin peut assister, avant d'être entendu, à une partie des débats, les dispositions de l'article 325 du Code

puisse procéder à une audition de cette nature, avant toute notification des griefs, il ne pourrait procéder à une telle audition sans avoir, au moins, indiqué à la personne qu'il entend, les faits susceptibles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

, à savoir les rapports successifs dressés par la DST, évoqués ci-avant, ne font non seulement aucune allusion à des auditions réalisées par leur service mais tout au contraire reposent explicitement sur

nécessaire à la cour d'ordonner avant dire droit l'audition du témoin M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

été présentée par le demandeur avant le prononcé de l'ordonnance de renvoi, pour en déduire qu'il convenait de rejeter la demande d'audition de Frédéric Y... en qualité de témoin, la cour d'appel a violé

à son audition, avec le concours d'un interprète, à 12 heures 30, sur l'ensemble des éléments décisoires devant être transmis à l'administration avant la prise éventuelle d'un arrêté de placement en rétention