judiciaire de Saint-Brieuc a fait droit à la demande de Mme [Y] en paiement d'indemnités journalières maternité pour la période du 4 octobre 2019 au 27 janvier 2020 et a condamné la CPAM de Moselle à calculer

cour d'appel a déduit l'impossibilité d'application de l'accord d'intéressement conclu au sein de la société Sucrière de Berneuil-sur-Aisne le 8 avril 1991 renouvelé par avenant du 26 novembre 1993 du calcul

annuel du salaire sera égal pour chacune des années de participation, à la valeur des deux tiers de la somme correspondant à 2 080 fois le taux du salaire minimum de croissance ; Attendu que, pour calculer

La caisse fait grief à l'arrêt de lui enjoindre de procéder à un nouveau calcul du montant des indemnités journalières dues à l'assuré, en procédant à la reconstitution fictive de son salaire sur la période

de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Vu l'article 12 du nouveau code de procédure civile, ensemble les articles 4 du code civil et L. 132-1 du code du travail ; Attendu que, pour calculer

, que depuis l'exercice 2004, le comité d'entreprise DCN Log avait bénéficié de l'assistance d'un expert-comptable indépendant, rémunéré par l'entreprise, pour examiner le rapport annuel relatif au calcul

6 de la convention collective nationale ETAM des travaux publics, ensemble les dispositions des articles L. 1221-1 et L. 3211-1 du code du travail ; 2°/ que pour le calcul du montant de la rémunération

les salariés, D'AVOIR en conséquence, reprenant les décomptes effectués par les salariés et leur appliquant les règles de la prescription retenues dans l'arrêt du 9 mai 2006, renvoyé les parties à calculer

la sécurité sociale ; 2 / que, pour valider les contraintes émises à l'égard de chacun des établissements susmentionnés, les juges du fond ont estimé que leur vente n'avait incidence que sur le calcul

les années 1993 à 1996, à en calculer le montant et à le verser à l'intéressé dans les trois mois de la notification de l'arrêt avec intérêts à compter de la demande et sous astreinte de 50 euros par

conclut que les refus de paiement ne trouvent pas leur origine dans une difficulté d'interprétation mais dans le retard, invoqué par la société de Clarens, de réception des bordereaux lui permettant de calculer

Y... et X... ont été licenciés pour motif économique, alors qu'ils avaient, chacun, une ancienneté supérieure à 5 ans et que le jugement attaqué a calculé le montant de l'indemnité de licenciement leur

document et violé ainsi l'article 1134 du Code civil, et alors, d'autre part, que la cour d'appel se serait contredite en admettant qu'une partie seulement des primes devait être prise en compte pour le calcul

LEGALE. " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE QUI A DECLARE IRRECEVABLE L'INTERVENTION DE LA CPAM DE SEINE-ET-MARNE N'EN A PAS MOINS STATUE SUR L'ACTION CIVILE EN TENANT COMPTE DES SOMMES DUES A LA CAISSE POUR CALCULER

dans ses conclusions d'appel, qu'elle percevait les mêmes revenus que lors du jugement ; qu'en s'abstenant, dès lors, pour calculer le montant de la pension alimentaire due par M.

l'article L. 2325-43 précité n'autorise une telle soustraction que pour calculer le montant de la subvention de fonctionnement initiale, due lors de la constitution du comité d'entreprise ; qu'en effet

conséquence en cas de dépassement de la limite la plus favorable à l'assuré ; que selon l'article D.171-1 du même code, en cas de pluralité d'avantages de reversion, pour déterminer ces limites de cumul et calculer

Laboratoire Rochegude par la société Bionostic avait rendu impossible l'application de l'accord d'intéressement conclu par la première avec son personnel, en raison notamment de l'impossibilité de calculer