[R] [N] lui avait dit, alors qu'il connaissait le risque de décès de sa fille, qu'il ne souhaitait pas changer les clauses des contrats d'assurance-vie dès lors qu'il devait au travail de son fils, M.

Claude C..., demeurant ..., 6 / de M. Jean-Louis C..., demeurant Grande Heudreville-sur-Eure, 27400 Louviers, 7 / de M. Jean-Marie C..., demeurant ..., 8 / de M.

du contrat qui le lui interdisait, et lui ayant notifié la fin de leur relation commerciale, la société Concurrence l'a assignée afin d'obtenir la livraison de ces produits sans être tenue de respecter

X..., propriétaire de locaux à usage commercial donnés en location à la société Bourgeois Frères, a fait délivrer à celle-ci, le 23 octobre 1984, un commandement, visant la clause résolutoire du bail,

Par une lettre recommandée avec avis de réception reçue le 24 septembre 2019, la société Temsys, se prévalant de la clause résolutoire de plein droit, a mis en demeure la société KC technologies de lui

résolutoire ; que la société Flo l'a assignée aux fins de voir réputée non écrite la clause d'indexation du bail, demandant en outre la nullité du commandement et la restitution des sommes versées

-Y...avaient été versés à la SA Y...et Fils et les paiements répertoriés au bénéfice de la SA Jean Y...et Fils ; que Claude X...était entendu le 4 décembre 1998 comme témoin dans le cadre des investigations

La banque fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription opposée aux demandes de restitution fondées sur le caractère abusif des clauses 5.3 et 10.5, de la condamner à

Claude Y..., demeurant à Paris (10e), 8, place Jacques Bonsergent, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la Société d'économie

Il a été placé en tutelle par jugement du 30 juin 2015, son fils, M. N... U..., étant désigné en qualité de tuteur.

MALADIE DE LA CHARENTE MARITIME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2000, qui, sur renvoi après cassation, après relaxe de Claude

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1999, qui l'a débouté de ses demandes, après avoir relaxé René X..., Claudine G.

Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 7 décembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AUBE sous l'accusation de viols aggravés

relevé que cette clause se contentait d'énoncer qu'"en cas de litiges, les Parties s'engagent à trouver un accord amiable, avec l'arbitrage de la FEDIMAG.

Le 20 septembre 2018, un « engagement de non-sollicitation de clients » a été signé par la salariée avec la société Cap expert et la société Marchand-Capron, lequel contenait une clause compromissoire

Jean-Claude X..., demeurant ...

M. et Mme X... font grief à l'arrêt de dire que l'article 9 g) du règlement de copropriété n'est pas une clause illicite en l'état de la destination de l'immeuble et qu'il n'y a pas lieu à rétractation

étrangères à ses attributions ; qu'en considérant que Jean-Claude Y..., qui avait le droit d'utiliser le véhicule de I'entreprise à des fins personnelles mais ne pouvait le prêter, s'était placé lui-même